Elle n'a pas fait beaucoup de bruit ... Et pourtant, elle mérite une attention particulière lorsqu’on lance le préparation budgétaire de l'année N+1 des collectivités locales et des intercommunalités !

Pourquoi ?
✔️ Parce qu’avant le vote du budget, plusieurs documents obligatoires doivent être préparés, présentés et articulés avec le débat budgétaire.
✔️ Parce qu’elle ne concerne pas que le CFU.

Lesquels ?
📌 Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) ;
🌱 Le rapport sur l'impact sur le développement durable (nouvel article créé) de l'organisation et des modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et sur les orientations et programmes de nature à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable ; Et pour les 50000 hab et plus, le rapport sur le développement durable intègre désormais notamment le bilan annuel de la stratégie numérique responsable et le programme d’actions relatif à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
⚖️ Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

👉 Le budget ne se prépare pas uniquement avec la direction des finances.
Il se prépare avec les services, les directions, les élus… et à partir de données permettant de documenter les choix qui seront soumis au vote. Ces rapports peuvent devenir de vrais outils de pilotage et d’aide à la décision.

🎯 La bonne question n’est peut-être donc pas « Avons-nous produit les rapports obligatoires ? Mais plutôt « Avons-nous produit les bons éléments pour permettre aux élus de débattre et de décider en connaissance de cause ? »

👉 Le Groupe AFNOR vous accompagne sur les deux derniers rapports à présenter.