💣 Le pacte de gouvernance ne devrait plus être uniquement un document de coordination entre une intercommunalité et ses communes membres : Il devrait devenir un véritable pacte territorial.

📅 La loi Engagement et Proximité de 2019 a donné au pacte de gouvernance un rôle essentiel (article L. 5211-11-2 du CGCT) : organiser les relations entre l’EPCI et les communes, clarifier les modalités de coopération, de mutualisation et de décision.

🚨 Mais face aux transitions écologiques, sociales et démocratiques, une question devient centrale 👉 Peut-on encore construire une gouvernance territoriale efficace sans associer l’ensemble des parties prenantes du territoire ?
Habitants, entreprises, associations, acteurs économiques, institutions, partenaires sociaux, monde académique… tous contribuent aujourd’hui à la fabrique territoriale.
🌎 Et désormais, tous sont également concernés par un défi commun : respecter les limites planétaires tout en garantissant la justice sociale.

💡C’est précisément ce que rappelle l’étude du Conseil économique, social et environnemental : "Intégrer les limites planétaires : de la théorie à l’action".
En s’appuyant sur la théorie du “Donut” de Kate Raworth, le CESE invite à penser nos politiques publiques dans un espace à la fois écologiquement soutenable (plafond écologique) et socialement juste (plancher social).

Cette approche change profondément la manière de concevoir la gouvernance locale :
➡ les décisions publiques ne peuvent plus être élaborées “en silos” ;
➡ les arbitrages doivent être débattus collectivement ;
➡ chaque acteur du territoire devient coresponsable des trajectoires de transition.

C’est aussi le sens des grands référentiels internationaux portés par le Groupe AFNOR :
✅ l’ISO 26000, qui place le dialogue avec les parties prenantes au cœur de la gouvernance responsable ;
✅ l’ISO 37101, qui promeut une gouvernance territoriale durable et collaborative ;
✅ le modèle EFQM, qui valorise la co-construction, la création de valeur partagée et l’implication des écosystèmes.

Le pacte de gouvernance peut ainsi devenir :
✔ un outil de confiance territoriale ;
✔ un cadre de coopération durable ;
✔ un levier d’innovation publique ;
✔ un support de dialogue démocratique ;
✔ une boussole collective pour maintenir le territoire dans un espace “juste et sûr”.

🚀 La vraie question n’est donc peut-être plus "faut-il élaborer un pacte de gouvernance" (puisqu'il est obligatoire) ? Mais plutôt "Avec qui d'autre(s) le construit on pour répondre ensemble aux limites du territoire ?"