ZAN : avant de réviser le PLU, faire l'inventaire de ce que la commune possède déjà !

Un conseil municipal qui ouvre la révision de son plan local d'urbanisme commence presque toujours par la même carte, celle des zones à ouvrir. La question des hectares arrive tout de suite, et avec elle, la crainte d'en manquer.

Le cadre du ZAN est relativement stable à ce jour :

* La proposition de loi TRACE, adoptée par le Sénat le 18/03/2025, n'a toujours pas été examinée par l'Assemblée nationale, et l'assouplissement glissé dans la loi de simplification de la vie économique a été censuré par le Conseil constitutionnel le 21/05/2026. * Le droit applicable reste celui des lois du 22/08/2021 et du 20/07/2023, avec la garantie d'au moins un hectare pour les communes couvertes par un document d'urbanisme prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22/08/2026.

Pour un élu, la conséquence est pratique et c'est ce qu'il faut retenir.

L'enveloppe d'hectares se décide en grande partie au-dessus de la commune, dans le SRADDET puis dans le SCoT ou le PLUi, alors que ce qui dort sur son propre territoire relève entièrement d'elle.

C'est donc par là qu'il faut commencer, avant que la carte des zones à ouvrir ne fige la discussion.

Je propose toujours aux équipes municipales de travailler sur un inventaire en quatre temps.

▸ Le patrimoine de la commune, bâtiments, terrains et réserves foncières, avec pour chacun son usage réel, constaté sur place.

▸ Les logements vacants et les locaux inoccupés, que les fichiers fiscaux permettent de repérer et que seule une visite confirme.

▸ Les friches et les dents creuses, en notant qui en est propriétaire et ce qu'il compte en faire, parce qu'un terrain libre n'est pas un terrain disponible.

▸ Les projets déjà en tête des élus, rapprochés de ces fonciers oubliés avant d'être rapprochés d'une parcelle agricole.

Cet inventaire oriente les études du PLU, et il permet au conseil municipal d'arriver devant le bureau d'études avec un cahier des charges solide et devant le SCoT avec ses propres priorités, en foncier et en projets.

Il faut juste avoir en tête que les assouplissements en débat changeraient le calendrier et la répartition de l'effort. Ils n'ajouteraient aucun hectare, et chaque hectare consommé aujourd'hui continuera de manquer demain. Loi ou pas. Urbanisme ou climat.

La vidéo « Le ZAN expliqué aux élus » et l'article qui l'accompagne, avec les questions que posent le plus souvent les communes rurales, sont en ligne sur mon site internet : https://declicfoncier.fr/zan-explique-aux-elus/

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