Cette semaine, j'ai lu six décisions sur le sol, et dans chacune j'ai cherché la place des élus !

À Cambo-les-Bains, un député interroge l'État sur 3,8 hectares de terres agricoles promises à 94 logements. Seize mois plus tard, la réponse publiée au JO du 29/09 écrit qu'« il est désormais de la responsabilité des collectivités » de se saisir de leurs outils.

▸ Au Castellet, le conseil municipal vote le 24/09, à l'unanimité, une motion au préfet contre une route qui traverserait ses vignes, et demande que la commune soit « pleinement associée » aux études.

▸ À Terres des Confluences, les élus intercommunaux engagent 10 M€ sur dix ans pour remettre en état leurs zones d'activités de Castelsarrasin et de Moissac, et redimensionnent la ZAC de Fleury.

▸ En Gironde et dans les Landes, l'État annonce que certaines maisons ne seront pas reconstruites au même endroit, et sept députés et sénateurs proposent d'inscrire la « défendabilité » dans le droit de l'urbanisme.

▸ À Bréhat, le conseil municipal vote le 28/09 la taxe Gemapi pour financer le recul du trait de côte, par neuf voix et deux abstentions, en prévenant qu'elle ne suffira pas.

▸ Les départements boycottent les Assises de la biodiversité, parce que leur part de taxe d'aménagement a perdu environ 63 % en quatre ans. Cette disposition ampute le budget des CAUE. Certains licencient déjà.

↯ À Cambo, l'État renvoie la décision aux élus, et au Castellet, les élus la renvoient à l'État.

◆ La compétence se lit dans les textes, et la place des élus se lit sur le terrain, le jour où quelqu'un doit dire oui ou non à un projet.

⋯ Sur les terrains que l'on ne rebâtira pas, les annonces du gouvernement ne disent pas encore qui les rachète.

→ Les six sujets sont dans le numéro 33 de « Du foncier au déclic », réservé aux inscrits de la newsletter : https://declicfoncier.fr/newsletter-du-declic-au-foncier/

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⊕ Un élu qui sait ce que vaut son sol choisit avant qu'on choisisse pour lui.

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Élus, sur le sol de votre territoire, vous sentez-vous plus souvent saisis par l'État, ou obligés de le saisir ?

PPS : Sommet francophone de la stratégie foncière, les 19 et 24/11. Inscription https://www.linkedin.com/events/7496544000443564032/