
Toujours prendre le point de vue du foncier, c'est une sale manie qui me va bien. C'est dans le foncier que toutes les crises que nous traversons prennent racine et c'est là aussi qu'on trouve bon nombre de solutions, sans chercher bien longtemps parfois.
J'ai parcouru les 710 pages d'un rapport sur le logement social, publié le 4 août dernier, en y cherchant le foncier. Je l'ai trouvé (page 153 d'une annexe) dans un constat de quatre lignes.
La mission de l'IGF et de l'IGEDD écrit que les projets de logement social sont fréquemment sous-densifiés par rapport à ce que le plan local d'urbanisme autorise, à l'initiative des maires, au moment du permis de construire.
Elle précise aussi noir sur blanc que les bailleurs, premiers perdants, engageront rarement un recours contre des élus dont ils dépendent.
Enfin, elle qualifie le résultat de perte de logements au regard de la sobriété foncière du ZAN.
Les deux mêmes inspections ont chiffré cette perte quelques mois plus tôt.
En effet, dans leur rapport de juillet 2025 sur les conséquences économiques de la sobriété foncière, doubler la densité en extension fait tomber le surcoût annuel de 3 430 à 783 millions d'euros (scénario central). Doubler, cela veut juste dire passer d'environ dix logements à l'hectare à vingt, donc du pavillonnaire un peu moins lâche, loin du collectif...
193 pages qui ont chiffré ce que coûte l'absence de densité.
710 autres ont nommé l'endroit où elle se perd.
▸ Le PLU se débat en séance, puis il s'oppose aux tiers.
▸ Le permis se traite dossier par dossier, dans une relation directe entre le maire et l'opérateur.
▸ L'écart entre les deux ne se voit qu'au décompte des hectares, quand il est trop tard pour le rattraper...
◆ Le PLU autorise, le permis dispose.
Tant que la densité se rejoue à chaque dossier, elle reste une intention.
Selon vous, la densité doit-elle se trancher une fois pour toutes dans le document d'urbanisme ou alors se discuter projet par projet au moment du permis ?
Petit déclic de côté : ni maire ni AMF parmi les 269 personnes entendues pour le rapport sur le logement social. Et l'une de des propositions déplacerait bien le permis de construire vers l'intercommunalité... A suivre les deux yeux grands ouverts.
Me joindre : par ici ou contact@declicfoncier.fr
Sources : Revue des dépenses publiques en faveur du logement social, IGF n° 2025-E-044-03 et IGEDD n° 016298-01, 710 pages, rapport signé le 28 novembre 2025 et mis en ligne le 4 août 2026, annexe II page 153 et annexe VI.
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/revue-des-depenses-publiques-en-faveur-du-logement-a4463.html
Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement, IGF n° 2025-E-026-03 et IGEDD n° 016204-01, 193 pages, juillet 2025, mis en ligne le 29 mai 2026, annexe II.
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-consequences-de-la-sobriete-a4433.html
