Les Power Purchase Agreement (PPA) s’ouvrent progressivement aux acteurs publics locaux, grâce à l’évolution du cadre législatif (loi APER, transposition de RED II & III). Désormais, les collectivités peuvent signer directement des contrats de long terme avec des producteurs d’électricité renouvelable, sans passer par le marché de gros.

Cette contractualisation permet :

• une maîtrise du coût de l’énergie sur 10 à 20 ans,

• un approvisionnement sécurisé en énergie verte,

• un levier d’action concret pour atteindre les objectifs climat.

👉 Avant de se lancer dans un PPA, mieux vaut…

• Clarifier les besoins énergétiques : identifier les bâtiments concernés, les consommations actuelles et les ambitions de décarbonation.

• Prévoir une durée adaptée au projet: s’assurer de la cohérence avec le cycle de vie des infrastructures concernées

• Anticiper l’entrée en vigueur du contrat : a mise en service des installations de production peut prendre du temps : caler le calendrier.

• Sécuriser l’équilibre contractuel : le contrat doit protéger les intérêts de la collectivité tout en étant attractif pour le producteur. Ne pas négliger l’assistance juridique ou d’un AMO.

• Analyser les contrats annexes : en particulier, vérifier la cohérence avec les contrats de fourniture d’électricité existants ou les démarches d’autoconsommation collective.

🔍 À noter : explorez parallèlement les projets d’autoconsommation collective parfois plus simples à mettre en œuvre qu’un PPA, tout en favorisant une production locale d’énergie avec un ancrage territorial fort (ex. : groupe scolaire + mairie + producteurs locaux).