Un village de 200 habitants assigné pour 44 millions d’euros. Une cinquantaine de propriétaires privés cités devant le tribunal civil. Un projet éolien pourtant autorisé… mais jamais réalisé.

Derrière ce contentieux hors norme, engagé par un développeur éolien allemand contre une commune de Charente-Maritime et ses habitants, se cache une question que de nombreux élus connaissent trop bien : que se passe-t-il quand la promesse de “retombées locales” reste floue, tardive ou non tenue ?

Un cas extrême, mais un scénario familier

Dans cette affaire, tout semblait pourtant balisé :

• un projet validé par arrêté préfectoral,

• des promesses de baux et de servitudes signées,

• des contreparties annoncées (aide à la rénovation de l’église, chèques énergie, accompagnement local).

Mais lorsque la commune a refusé d’accorder les autorisations de voirie nécessaires à l’acheminement des éoliennes, le conflit a changé d’échelle.
Le développeur invoque aujourd’hui un préjudice économique majeur, estimé à plusieurs millions d’euros par an, et réclame une indemnisation massive.

Ce n’est plus un désaccord politique ou paysager : c’est un bras de fer juridique.

Ce que ce dossier dit, en creux, de la situation des maires

• Les petites communes négocient souvent seules, face à des opérateurs très structurés.

• Les engagements de “partage de la valeur” sont parfois peu formalisés juridiquement.

• Les élus découvrent, parfois tardivement, que changer d’avis peut avoir un coût contentieux considérable.

Le maire le dit de manière très claire : « Les petites mairies sont démunies face à ces promoteurs. » Ce n’est pas une faiblesse politique, cela tient simplement à un déséquilibre structurel d’ingénierie et de conseil !

Le partage de la valeur : un enjeu politique autant que juridique

Il faut insister sur le fait que le partage de la valeur n’est pas un bonus de communication : c’est un élément central de l’acceptabilité… et de la sécurité juridique des projets. Quand les bénéfices locaux sont imprécis, conditionnés, différés, ou non contractualisés, ils deviennent fragiles politiquement… et explosifs juridiquement.

Quelques réflexes utiles pour les élus locaux

Sans préjuger de l’issue judiciaire de cette affaire, plusieurs enseignements peuvent être tirés :

• Ne jamais dissocier projet technique et projet politique local : un projet ENR engage un territoire sur 20 à 30 ans. Il ne peut reposer uniquement sur des promesses verbales ou des intentions générales.

• Sécuriser très en amont les contreparties locales : ce qui n’est pas précisément écrit, chiffré et daté est, en pratique, difficilement opposable.

• S’entourer dès les premières étapes : juristes, associations d’élus, retours d’expérience d’autres communes : l’isolement est le principal risque.

• Documenter chaque étape de la relation avec le porteur de projet : en cas de contentieux, la mémoire écrite du projet devient un élément clé.

Ne pas rester seuls face à ces situations

Ce type de dossier rappelle enfin une évidence trop souvent oubliée : aucun élu local ne devrait affronter seul des opérateurs industriels sur des projets aussi structurants.

C’est précisément pour cela que des espaces comme Place des Élus existent :

• pour partager des expériences réelles, y compris conflictuelles,

• pour identifier les bons interlocuteurs,

• et pour éviter que chaque commune ne redécouvre, isolément, les mêmes pièges.