Olivier Chambord
 
Chambord Avocats
Avocat associé gérant
18 août 2025

À ma connaissance, aucune donnée publique ne fait état du nombre exact de certificats de projet « friches » délivrés depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 1er juin 2024. Un rapport d’évaluation final est prévu pour la clôture de l’expérimentation en mai 2027. Des dossiers ont-ils été déposés chez vous ? Avez-vous testé la procédure avec la préfecture ? Qu’est-ce qui marche (ou coince) dans la pratique ? Merci par avance pour vos retours !

Enregistrer
|
Partager
|
Ils ont aimé cet article
 
Jérôme Fumanal
CEO
jerome