À la Fédération des SCoT, nous sommes convaincus qu’un projet de territoire n’est pas seulement une affaire de planification : c’est avant tout une histoire collective à écrire.

Avec le Cerema, nous avons exploré le pouvoir du récit comme levier pour repenser les stratégies territoriales.

Le récit permet de reconnecter les politiques publiques au vécu des habitants, d’ouvrir un dialogue entre élus, techniciens et citoyens, et de donner du sens aux trajectoires de transition — sobriété foncière, décarbonation, adaptation.

Sur quatre territoires pilotes, cette démarche a montré combien la mise en récit aide à se projeter en 2050, à identifier les leviers d’action, et à transformer les contraintes en perspectives partagées.

L’étude publiée avec le Cerema propose une méthode concrète et reproductible pour accompagner les territoires dans cet exercice : partir du terrain, croiser les regards, et construire ensemble une vision souhaitable et réaliste du futur.

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Cette nouvelle édition ne se fera pas sans vous. 👉 Notre ’association lance sa campagne d’adhésion : anciens et nouveaux participants sont invités à rejoindre l’aventure.

Qu’il s’agisse d’un soutien financier, d’un coup de main bénévole ou d’une présence au village des partenaires, chaque contribution compte pour faire vivre cet événement citoyen et culturel.

🔗 Pour adhérer en ligne : cliquez ici

Le programme est en préparation sur le thème essentiel essentiel : “VILLE[S] ET NATURE” : conférences de grands spécialistes, ateliers participatifs, visites de terrain, exposition et temps festif final.

Le tout dans un lieu emblématique de reconversion : Le Silo de Lormont, ancienne friche agro-industrielle devenue espace d’échanges et de création.

📅 Festival VILLE[S] – 25 & 26 avril 2026
📍 97 rue de Taillebourg, Saintes
🔗 Plus d’infos : festivalvilles.fr
📩 Pour rejoindre le village des partenaires : contact@festivalvilles.fr

Chaque année, entre 20 000 et 60 000 hectares de sols disparaissent encore sous l’effet de l’artificialisation. Pourtant, les sols sont le socle de la vie terrestre : puits de carbone majeur, rôle dans le cycle de l’eau, source de notre alimentation et abri essentiel de la biodiversité. Il est donc urgent de préserver les sols vivants. 

Partout en France, la Transition foncière est déjà à l’œuvre. Des collectivités, des entreprises, des associations, agissent pour limiter l’impact de leurs projets sur les sols.  ​

Déposer une bonne pratique en cliquant ici

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Les projets qui développent les territoires tout en préservant les sols, existent et se développent de plus en plus : 

• recyclage de friches, comme à Saint-Brieuc où 13 friches ont fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt ;

• renaturation de parkings, comme à Cahors où la désimperméabilisation des sols a permis d’accueillir de nouveaux usages ;

• développement d’un observatoire de la qualité des sols, comme au sein de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud qui a réalisé une étude croisée de multifonctionnalité des espaces et de multifonctionnalité des sols ;

• actions contre la vacances des logements, notamment en contraignant les propriétaires privés à agir comme à Autun ;

• organisation d’atelier ou d’expositions sur les sols vivants, comme la Maison de l’Habitat du Doubs l’a fait ;

• dispositifs économiques ou réglementaires, comme à Espelette, avec une opération de logements en bail réel solidaire…

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Afin de valoriser ces démarches, l’Institut de la Transition foncière lance un inventaire des bonnes pratiques de la Transition foncière en France.

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Les objectifs de l’inventaire : 

• Valoriser et visibiliser les initiatives exemplaires selon deux critères : l’innovation et l’exemplarité, pour assurer leur passage à l’échelle,

• Inspirer d’autres acteurs grâce à des projets concrets,

• Partager les retours d’expérience et faciliter les mises en relation,

• Assurer la réplicabilité des bonnes pratiques, des montages, et des modèles techniques

Les projets recensés viendront alimenter l’inventaire qui sera accessible publiquement, et présenté lors du Forum de la Transition foncière 2026.

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Le dépôt d’un projet est simple et rapide. Le formulaire en ligne ne prend que quelques minutes à remplir et il est possible de proposer autant de projets que souhaité. Une équipe de modération choisira ensuite les bonnes pratiques qui pourront figurer sur la cartographie publique.

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Déposer une bonne pratique en cliquant ici

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En participant à cet inventaire, vous contribuez à accélérer la diffusion des pratiques de transition foncière.​​​

📅 Jeudi 27 novembre | 9h00 – 17h00

📍 Ministère de la Transition écologique – La Défense

L'association Art Urbain dans les Territoires vous invite à une journée d’échanges sur le thème « Habiter avec l’eau : recontextualiser l’aménagement des villes, bourgs et villages ».

• Une matinée politique pour comprendre et débattre de la stratégie nationale de l’eau

• Une après-midi opérationnelle pour découvrir 8 projets distingués par le jury à travers la France

👉 Inscription obligatoire (gratuite)

🎯 Un événement unique pour découvrir ou redécouvrir la question de l’eau avec les meilleurs experts.

Cette journée s’adresse aux élus, aux professionnels de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction, ainsi qu’aux étudiants et jeunes talents des grandes écoles intéressés par les enjeux de la ville durable et de la gestion de l’eau.

Télécharger le programme complet

🎥 Toutes les vidéos du lancement de “France 2035, France 2050” sont en ligne !
Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, a donné le coup d’envoi de ce grand exercice de prospective nationale dans l’hémicycle du CESE.
Un moment fort pour réfléchir collectivement à ce que la France veut devenir… et à ce qu’elle redoute.

📊 Le sondage dévoilé lors de l’événement dresse un constat sans détour :

• Les Français se disent massivement pessimistes sur l’avenir du pays : plus de deux tiers estiment que l’éducation, la sécurité ou les finances publiques vont se dégrader d’ici 2035.

• Seuls 20 % imaginent être plus heureux qu’aujourd’hui dans dix ans.

😬 Autant dire qu’il va y avoir du boulot. Mais ce pessimisme, c’est aussi un appel à l’action. Pendant plusieurs mois, “France 2035, France 2050” réunira experts, acteurs économiques, artistes et citoyens pour rouvrir le champ des possibles et tracer ensemble un cap commun.

🔗 Toutes les interventions et débats sont disponibles sous ce lien.

Le temps est certainement l'outil le plus puissant pour végétaliser les villes. La preuve en image. On est à Tchernobyl, à quelques centaines de mètres de l'ancien réacteur.
40 ans de tranquillité, pas d'intervention humaine. Et on obtient une ville qui éclate tous les scores en termes d'objectifs canopée.

Le seul problème est que nous sommes pressés. Dans urgence climatique, il y a bien le mot "urgence". C'est la raison pour laquelle nous testons des méthodes low cost et rapides d'exécution pour reconstituer des sols fertiles en ville.

Disons que nos interventions de "génie pédologique" servent de starter pour accélérer le retour du vivant. Le temps est un luxe que nous n'avons pas si on veut que nos enfants puissent flâner en ville en été sans cramer. Les connaissances et les compétences sont là. Il ne reste plus qu'à trouver des opportunités pour éprouver nos méthodes.

Et pour celles et ceux qui seraient en région lausannoise le 7 novembre prochain, RDV à la Journée suisse de l'arbre pour en parler.

📸 Fotokon/Shutterstock

L'article 111 V de la loi de finances pour 2025 a introduit dans le code général des impôts deux séries de dispositions concernant la transformation de locaux en locaux à usage d'habitation. Cet article, issu d'un amendement, se revendique ouvertement de la Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations déposée par Romain Daubié à l'Assemblée Nationale le 15/12/2023 ; et plus exactement dans sa version modifiée et adoptée au Sénat le 22 mai 2024.

L'avis de la commission des finances du Sénat du 14 mai 2024 constatait que, alors que la demande de logements reste forte, seulement 800 opérations sont autorisées chaque année, représentant plus de 2 000 logements. À l'origine de ce faible volume, la commission évoque des difficultés techniques et d'acceptabilité locale, notamment de la part des riverains. Elle cite également une étude du Cerema relatant une analyse sur le cycle de vie d'une construction qui "aboutit à la conclusion qu’une réhabilitation énergétique ambitieuse conduit à des impacts environnementaux bien moindres que ceux associés à une reconstruction." (Prise en compte du carbone dans les projets de rénovation, Cerema, janvier 2023)

Face à ce constat, il s'agit d'améliorer l'attractivité de la transformation par rapport à la démolition-reconstruction.

L'article 111 V de la loi de finances pour 2025 introduit une première série de dispositions concernant la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France (art. 231 ter CGI) et dans les Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes Maritimes (art. 231 quater CGI).

Le nouveau texte a pour objet d'exonérer de cette taxe annuelle, les bureaux faisant l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable sous condition de l'engagement du redevable à transformer les locaux en logements dans un délai de quatre ans.

La seconde série de dispositions vise à soumettre à la taxe d'aménagement le changement de destination de locaux en locaux d'habitation. Cette disposition se réclame ouvertement incitative pour les communes et plus précisément pour les maires en tant que signataires des autorisations d'urbanisme. Il s'agit de les inciter à accompagner ces transformations pour lesquelles ils perçoivent désormais une ressource fiscale, tout comme ce serait le cas si l'opération était menée en démolition-reconstruction.

Ce changement de destination devient une opération imposable à la taxe d'aménagement (1635 quater B CGI), sans d'ailleurs que la commune (ou l'EPCI) n'ait à délibérer en ce sens. Le Sénat, à l'origine de cette automaticité, l'avait motivée par l'urgence de sa mise en œuvre pour 2025. 

Les locaux transformés ne se limitent pas aux bureaux : le texte vise les "locaux non destinés à l'habitation". Là aussi, il s'agit d'une novation du Sénat qui a entendu donner le champ le plus large possible à cette ressource pour les communes.

La disposition étant présentée comme incitative pour les communes, le texte l'a limitée à la "part de la taxe d'aménagement instituée dans la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale". Elle n'est donc pas exigible au niveau de la part départementale ni de la part régionale en Ile-de-France. La taxe d'archéologie préventive n'est pas impactée non plus par cette disposition.

Pour lever l'obstacle lié à l'absence de création de surface de plancher, le texte complète l'article du code général des impôts définissant la surface de plancher constructible taxable :  "La surface de la construction ou la surface transformée s'entend de la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculées à partir du nu intérieur des façades du bâtiment […]" (art. 1635 quater H CGI).

On déplorera que, se faisant, la définition de la surface de plancher taxable issue du code général des impôts, s'éloigne encore un peu plus de la définition de la surface de plancher par le code de l'urbanisme (art. R 111-22 c. urb.).

Afin de tenir compte du fait que la construction initiale a déjà fait l'objet d'une taxation, les surfaces transformées bénéficient de l'abattement de 50 % prévu par l'article 1635 quater I CGI. Pour éviter toute équivoque, le texte écarte le cumul de cet abattement avec de l'abattement de 50 % dont bénéficient les logements sociaux (soumis à TVA à taux réduit au titre de l'article 278 CGI), ainsi que l'abattement de 50 % sur les 100 premiers mètres carrés des résidences principales.

Enfin, pour les communes les plus vertueuses, le texte leur permet, par délibération, d'exonérer tout ou partie de la taxation (art. 1635 quater E 9° CGI).

Cette taxe d'aménagement est exigible sur toutes les opérations de transformations en habitation dont l'autorisation a été délivrée à compter du 1er janvier 2025.

Il est tout de même assez remarquable de noter qu'il s'agit d'inciter aux transformations de locaux… en les taxant !

Ce paradoxe n'avait pas échappé au Sénat, et il n'est pas surprenant que l'amendement à la loi de finances pour 2025 "subjectivise" l'objectif du texte consistant à "faciliter, pour les communes, l'accompagnement de ces transformations".

🎓 Élus, équipes pédagogiques, élèves, parents : mode d’emploi ! Qui impliquer, quand et comment pour que le projet prenne racine ?

➡️ Réponse le le 4 novembre à 9h00 pour notre prochain webin’R, organisé en partenariat avec Place des Élus.

Nous aurons le plaisir de donner la parole à :

• Philippe CHAMBRIER, Maire-Adjoint, Ville de Vendôme

• Romain DEUX, Directeur de l’habitat, Communauté d’agglomération Territoires vendômois et Chef de projet Petites villes de demain

• Nicolas TURCAT, Directeur du programme EduRénov, Banque des Territoires

• Nina FENATEU, Conseillère Paysages, CAUE de Loir-et-Cher

📍 Inscription gratuite mais obligatoire : 👉 cliquez-ci