L’Open Data cartographique donne aujourd’hui accès à des jeux de données incontournables pour toute stratégie foncière. En voici cinq, avec leur utilité concrète :

📍Les Documents d’Urbanisme

🔁 Source : Géoportail de l’Urbanisme - Mise à jour : En temps réel

📌Pour connaître les règles de constructibilité, identifier les zones agricoles, naturelles ou à urbaniser. Idéal pour visualiser les zonages et anticiper les évolutions de planification.

📍 Les Données de Valeurs Foncières (DVF)

🔁 Source : DGFiP - Mise à jour : Semestrielle

📌Pour suivre les transactions immobilières (type de bien, prix, surface…), comparer les dynamiques de marché entre quartiers ou communes, ou mesurer l’effet d’un changement de zonage.

📍La Généalogie des Parcelles

🔁 Source : Documentation des Filiations Informatisées (DFI) de la DGFiP - Mise à jour : Trimestrielle

📌Pour retracer l’historique cadastral, identifier les divisions ou regroupements de parcelles et comprendre les évolutions foncières locales.

📍Les Autorisations du Droit du Sol (ADS)

🔁 Source : SITADEL. Mise à jour : Mensuelle

📌Pour suivre les projets de construction, démolition ou aménagement autorisés sur un territoire. Pratique pour visualiser les dynamiques d’urbanisation et les zones de tension.

📍Les propriétés des personnes morales (MAJIC)

🔁Source : DGFiP - Mise à jour : Annuelle

📌Pour identifier les propriétaires non-personnes physiques (entreprises, bailleurs, SEM…) et mieux cibler les interlocuteurs dans le cadre d’opérations d’aménagement.

Parmi les ressources complémentaires à mobiliser, on peut citer :

- les opérations des géomètres-experts, localisées en temps réel sur le portail Géofoncier (www.geofoncier.fr) ;

- les zonages environnementaux (ZNIEFF, Natura 2000) diffusés par l’INPN ;

- les plans de prévention des risques (inondation, mouvement de terrain…) accessibles via le BRGM ;

- ou encore les données sur l’occupation des sols produites par les centres d’expertise scientifique.

Le croisement de ces données ouvre la voie à des analyses concrètes et stratégiques, comme par exemple :

- superposer les documents d’urbanisme et les valeurs foncières (DVF) permet de mesurer l’impact des règles de zonage sur les prix de l’immobilier ;

- combiner les plans de prévention des risques avec les données DVF aide à comparer la valeur des biens situés en zone exposée par rapport aux biens hors zone - croiser le cadastre, le PLU et l’occupation du sol permet d’identifier les “dents creuses” ou les gisements fonciers potentiels au sein des zones déjà urbanisées.

Vous avez un jeu de données mais vous ne savez pas comment le caler sur un référentiel géographique ? Une idée de croisement mais vous cherchez un retour d’expérience ? Posez votre question sur Place des Élus ou contactez-nous directement. On est là pour ça !