Guillaume De la Lubie
 
Urbanisme et Patrimoine
Président
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16 octobre 2026
•
Le saviez-vous ? Pourquoi le taux du FCTVA est-il fixé actuellement à 16,404 % ?

La réponse tient en deux temps :

1/ ce taux correspond au coefficient permettant de calculer la TVA à partir d’un montant TTC et non hors taxes : 120,00 € x 16,667 % = 20,00 € ; où 16,667 = 0,2 ÷ 1,2.

2/ déduction faite de 0,263 points versés au budget de l’Union européenne.

On obtient ainsi 16,667 - 0,263 = 16,404

Or c'est précisément ce taux que le PLF2027 envisage d'abaisser à 11.404 %.

#budgets#financements#budget vert
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