
Guillaume De la Lubie
Urbanisme et Patrimoine
Président
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Le saviez-vous ? Pourquoi le taux du FCTVA est-il fixé actuellement à 16,404 % ?
La réponse tient en deux temps :
1/ ce taux correspond au coefficient permettant de calculer la TVA à partir d’un montant TTC et non hors taxes : 120,00 € x 16,667 % = 20,00 € ; où 16,667 = 0,2 ÷ 1,2.
2/ déduction faite de 0,263 points versés au budget de l’Union européenne.
On obtient ainsi 16,667 - 0,263 = 16,404
Or c'est précisément ce taux que le PLF2027 envisage d'abaisser à 11.404 %.
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