Précédemment basée sur le Tableau de classement des voies c’est désormais sur la BD Topo® que repose le calcul des linéaires de voirie communale. Ce nouveau calcul impacte la part voirie de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) accordée aux collectivités.
Un grand changement qui pose beaucoup de questions auxquelles nous avons tenté de répondre avec l'aide de l'IGN comme :

• Comment connaitre le linéaire retenu de la BD Topo® sur ma commune ?

• Une commune peut-elle envoyer directement son tableau de classement de la voirie communale à l’IGN pour mise à jour de la BD Topo® ?

• Une voie non revêtue ne peut pas être une voie communale ?

• Comment explique-t-on un différentiel important entre le tableau de classement réalisé et le calcul avec la BD Topo® ?

Et bien d'autres questions et réponses sur notre FAQ à retrouver ici.