Attention : les ZFE n'ont pas (encore) été supprimées !

Un amendement a bien été voté fin mai 2025 mais le parcours législatif n’a jamais abouti. Le texte devait passer en commission mixte paritaire le 30 septembre mais les changements de gouvernement + l’examen du budget 2026 l’ont repoussé au second plan.

La commission ne devrait se réunir qu’en début d'année prochaine. Et même en cas d’accord, le Conseil constitutionnel pourrait censurer la suppression car l’amendement n’a aucun lien direct avec la loi de simplification économique.

👉 En résumé : rien n’est acté. Les ZFE restent juridiquement en place !