Commencez par les concessions arrivées à échéance. Leur reprise est généralement plus rapide. Elle dépend de la date d’expiration de la concession, sans avoir à démontrer son abandon. Les concessions perpétuelles sans entretien peuvent également être reprises. La procédure est plus longue. Elle impose de constater officiellement l’abandon, d’informer les familles et de respecter plusieurs étapes avant toute décision.

L’action peut commencer immédiatement. Demandez un inventaire indiquant, pour chaque concession, sa durée, sa date d’échéance, la date de la dernière inhumation, son état et les coordonnées disponibles des ayants droit.

Traitez en priorité les concessions échues depuis plus de deux ans. Repérez ensuite les concessions perpétuelles qui présentent des signes durables d’abandon. Cette première photographie permet d’évaluer les places récupérables avant de rechercher un nouveau terrain.

La reprise exige des informations fiables. Une erreur sur un titre, une date ou l’identité d’un ayant droit peut fragiliser la procédure. Un registre à jour et un outil de gestion adapté sécurisent les décisions de la commune.

Quelques reprises bien préparées peuvent redonner de la capacité au cimetière et repousser durablement un projet d’extension !

Pour aller plus loin :

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Bon à savoir :

Les concessions échues

Il s’agit des concessions accordées pour une durée limitée : temporaires, trentenaires ou cinquantenaires. À défaut de renouvellement, le terrain revient à la commune. La reprise ne peut intervenir que deux années révolues après l’expiration. Durant ce délai, la commune doit informer les concessionnaires ou leurs ayants cause de leur droit au renouvellement.

Les concessions perpétuelles abandonnées

Une concession perpétuelle ne possède aucune date d’échéance. Son absence d’entretien ne suffit donc pas à autoriser une reprise immédiate. La concession doit dater de plus de trente ans et la dernière inhumation de plus de dix ans. Le maire constate l’abandon par procès-verbal et organise l’information du public et des familles. Un second constat intervient après un an. Le conseil municipal peut alors décider la reprise, suivie d’un arrêté du maire.