L'aménagement des cimetières en France trouve son origine dans des textes datant de 1776 et de 1804, qui définissent les zones pour la circulation, le repos et celles réservées aux inhumations. Ces dernières se font dans des emplacements appelés concessions, dont la durée peut être perpétuelle ou limitée.

Au fil des décennies, le nombre croissant de concessions perpétuelles et la mobilité des populations ont conduit à l'abandon progressif de certains emplacements par les familles. Cela pose des problèmes aux collectivités, confrontées à un manque d'espace pour de nouvelles inhumations, surtout dans les zones urbaines où les cimetières ne peuvent pas s'étendre facilement.

Face à cela, les municipalités peuvent soit reprendre les concessions existantes, ce qui peut être délicat, soit construire de nouveaux cimetières si elles disposent des terrains et des ressources financières nécessaires.

Entre ces deux options, la reprise des concessions apparaît comme la solution la plus sécurisée et économique. Il existe deux types de reprises :

• Les concessions échues : La loi permet à la collectivité de reprendre une concession funéraire deux ans après son expiration, sans formalités ni publicité. Bien qu'il soit recommandé d'informer les concessionnaires ou leurs ayants droit des échéances pour renouveler leur concession, seuls les frais de transfert des corps et de remise en état de l'emplacement sont à prévoir.

• Les concessions perpétuelles et abandonnées : Cette procédure est plus complexe et nécessite plusieurs étapes, telles que deux états des lieux à un an d'intervalle, l'inventaire des titres et des occupations des concessions, ainsi que plusieurs annonces publicitaires. Bien que ces étapes puissent sembler compliquées, elles permettent de libérer des emplacements.

Il est à cet égard essentiel pour les collectivités engagées dans ces démarches de maîtriser parfaitement le droit funéraire applicable et de se faire accompagner par des solutions techniques et informatiques adaptées pour garantir la fiabilité des informations collectées.