C'est le message fort de la dernière feuille de route stratégique publiée par l'IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) : notre système de santé reste performant, mais il demeure encore largement organisé autour du soin plutôt que de la prévention.

Or les maladies chroniques représentent déjà 59 % des dépenses remboursées par l'Assurance maladie, tandis que la prévention institutionnelle ne mobilise que 2,3 % des dépenses de santé.

Pour les collectivités territoriales, ce constat est loin d'être anodin.

Le rapport rappelle que les déterminants de santé dépassent largement le champ médical : urbanisme, mobilités, qualité de l'air, alimentation, activité physique, environnement scolaire, accès aux espaces verts ou encore lutte contre les inégalités sociales influencent directement l'état de santé des habitants.

C'est pourquoi les auteurs recommandent d'adopter une approche de "La santé dans toutes les politiques", en intégrant systématiquement les enjeux de santé dans les décisions locales d'aménagement, d'éducation, d'environnement et de développement territorial.

Le rapport souligne également que les actions de prévention de proximité sont aujourd'hui largement portées par les collectivités, mais que leur coordination avec les Agences régionales de santé reste perfectible. Renforcer cette coopération permettrait de mieux adapter les réponses aux réalités de chaque territoire.

Pour les élus locaux, cela ouvre une véritable perspective : faire de la santé un fil conducteur de toutes les politiques publiques, non seulement pour améliorer la qualité de vie des habitants, mais aussi pour renforcer l'attractivité, la résilience et la soutenabilité financière des territoires.

Investir dans un quartier plus favorable à la marche, développer des pistes cyclables, préserver des espaces naturels, soutenir la restauration scolaire de qualité, favoriser le dépistage ou lutter contre les inégalités sociales ne relève plus uniquement de l'aménagement ou de l'action sociale : c'est aussi une politique de santé publique.

Les collectivités disposent déjà de nombreux leviers. Les mobiliser de façon coordonnée constitue probablement l'un des investissements les plus durables pour les décennies à venir.

Source : IRDES – Feuille de route stratégique pour un système de santé soutenable et résilient : agir en amont face aux maladies chroniques (Rapport n°603, avril 2026).

Place des élus a sélectionné quelques données de base sur les mobilités pour chacune de nos communes et leur territoire.

Pour celles et ceux qui auraient besoin de davantage de données détaillées, les Ministères de l’Aménagement du territoire, des Transports, du Logement et de la Ville viennent de mettre en ligne leur premier Tableau de bord des mobilités durables.

Que peut-on y trouver ? Voici des exemples…

Déplacements domicile - travail

Quelle part des actifs de Vendôme vont au travail à vélo ?

• Réponse : 4,9 %

Et quelle distance moyenne parcourent-ils entre leur domicile et leur travail ?

• Réponse : 2,2 km

Quelle part des actifs habitant Saint-Antoine-l’Abbaye y travaillent ?

• Réponse : 31,5 %

Combien de CO2 est émis en moyenne par semaine par un actif de Fougères pour ses déplacements domicile - travail en véhicule motorisé individuel (voiture ou deux-roues) ?

• Réponse : 14 412 g

Modes actifs

Combien la ville d’Épinal a-t-elle de linéaire et de places de stationnements pour les vélos ?

• Réponse : 30,9 km de linéaires et 658 places, dont 32 (sécurisées) en gare

Transports collectifs

Combien la Communauté d’agglomération d’Avignon compte-t-elle de stations de bus ?

• Réponse : 147 stations dont 66 à Avignon

Quelle est la fréquentation de la gare de Montbard ?

• Réponse : 399 560 voyageurs

Usages des véhicules motorisés

Quelle part des ménages de Locronan n’a pas de voiture ?

• Réponse : 6%

Quelle est la part des véhicules électriques ou hybrides rechargeables immatriculés dans l’Aisne l’an dernier ?

• Réponse : 30,4 % (3 690 véhicules)

Et combien ce département compte-t-il d’installation de recharge pour véhicules électriques ?

• Réponse : 803 point de charge, soit 1,5 / 1 000 habitants

Mobilité partagée

Combien de trajets et quelle distance ont été faits en covoiturage sur l’agglomération de Saint-Lô l’an dernier ?

• Réponse : 6 269 trajet sur 164 635 km

Gouvernance de la mobilité

Quelle part des communes de la Région Pays de la Loire est couverte par un Plan de Mobilité ?

• Réponse : 21,9 %

Caractéristiques du territoire

Quelle est la densité de population de Bordeaux métropole ?

• Réponse : 1 467 hab / km² (mini : 73,3 hab / km² ; maxi : 5 500 hab / km²)

La transition durable des territoires ne consiste pas simplement à additionner des initiatives responsables. Elle suppose de transformer durablement les choix collectifs, les politiques publiques, les modèles économiques et les pratiques des organisations.

C’est précisément pour cette raison que l’articulation entre intérêt général et RSO est essentielle.

L’intérêt général donne au territoire un cap collectif. La RSO permet aux organisations qui le composent de traduire ce cap dans leurs décisions et leurs pratiques.

Autrement dit : L’intérêt général donne le sens de la transition ; la RSO donne aux organisations les moyens d’agir de manière cohérente avec ce sens.

1. L’intérêt général permet de définir une direction commune

Un territoire est traversé par une multitude d’intérêts : ceux des habitants, des entreprises, des associations, des collectivités, des services publics, des investisseurs, des générations actuelles et futures.

Ces intérêts peuvent converger, mais ils peuvent aussi entrer en tension.

Faut-il développer une zone d'activité ou préserver des terres agricoles ?
Faut-il privilégier la voiture individuelle ou les transports collectifs ?
Faut-il construire davantage ou limiter l'artificialisation des sols ?
Faut-il rechercher uniquement l'attractivité économique ou également renforcer l'accessibilité sociale des services ?

La transition durable implique nécessairement de faire des choix et d'arbitrer entre des intérêts parfois contradictoires.

C'est là que la notion d'intérêt général joue un rôle déterminant.

Elle permet de dépasser la logique de chaque acteur pris isolément pour construire une vision collective du territoire et de son avenir.

Sans cette dimension, la transition risque de devenir une juxtaposition de projets, chacun pouvant être pertinent pris séparément, mais sans cohérence d'ensemble.

2. La RSO permet de passer du projet collectif à la transformation des pratiques

Définir un objectif collectif ne suffit cependant pas.

Un territoire peut, par exemple, se fixer l'ambition de réduire son empreinte carbone, de renforcer la cohésion sociale ou de préserver ses ressources naturelles. Mais ces objectifs ne deviennent réalité que s'ils transforment concrètement les décisions prises par les organisations.

C'est ici que la RSO prend toute sa place : Elle permet de questionner les pratiques des collectivités, entreprises, associations et autres organisations :

• Comment achètent-elles ?

• Comment consomment-elles les ressources ?

• Comment organisent-elles le travail ?

• Comment prennent-elles leurs décisions ?

• Comment associent-elles leurs parties prenantes ?

• Quels impacts produisent-elles sur leur environnement ?

• Comment coopèrent-elles avec les autres acteurs du territoire ?

La RSO constitue ainsi une traduction organisationnelle des enjeux de transition.

Elle permet de passer de : « Nous voulons un territoire durable » à : « Qu'est-ce que cela change concrètement dans nos décisions, nos investissements et nos pratiques ? »

3. L'enjeu est de créer une cohérence entre les politiques publiques et les pratiques des acteurs

La transition territoriale devient réellement structurante lorsque les orientations collectives et les pratiques organisationnelles se renforcent mutuellement.

Prenons l'exemple de la mobilité.

Une collectivité peut inscrire dans son projet de territoire l'objectif de réduire la dépendance à la voiture individuelle. C'est une orientation relevant de l'intérêt général.

Mais cette ambition ne peut produire pleinement ses effets que si elle se traduit également dans les pratiques des organisations présentes sur le territoire : plans de mobilité, organisation du travail, télétravail, déplacements professionnels, achats de véhicules, localisation des activités, services proposés aux salariés ou aux usagers, etc.

L'intérêt général donne donc l'objectif collectif. La RSO permet de s'interroger sur la contribution réelle de chaque organisation à cet objectif. C'est cette cohérence entre les différents niveaux qui permet d'éviter un écart entre les ambitions affichées et les pratiques réelles.

4. La complémentarité permet également de mieux gérer les contradictions de la transition

La transition durable n'est pas un processus linéaire. Elle produit elle-même des tensions et des arbitrages.

Une politique favorable à l'environnement peut avoir des conséquences sociales importantes. Une transformation économique peut fragiliser certains emplois. Une mesure de sobriété peut être plus facilement acceptable pour certains publics que pour d'autres.

L'intérêt général permet de poser la question : Quel équilibre collectif voulons-nous construire ? La RSO permet ensuite de poser une seconde question : Comment chaque organisation peut-elle prendre en compte ces différents enjeux et limiter ses impacts négatifs ?

Cette articulation est particulièrement importante pour éviter une transition qui serait uniquement environnementale, sans prendre suffisamment en compte ses conséquences sociales, économiques ou territoriales. La durabilité suppose au contraire de rechercher un équilibre entre ces différentes dimensions.

5. La complémentarité permet de passer d'une logique de responsabilité individuelle à une responsabilité territoriale

Il existe un autre enjeu majeur.

La RSO est souvent présentée comme la responsabilité de chaque organisation. Mais les grands défis territoriaux — changement climatique, biodiversité, précarité, vieillissement, mobilité, alimentation, logement, adaptation au changement climatique — ne peuvent être résolus par une organisation seule. Ils sont systémiques.

Une collectivité peut définir une politique ambitieuse, mais elle dépend des entreprises, des associations, des habitants et des autres institutions pour la mettre en œuvre. Inversement, une entreprise peut développer une démarche RSO ambitieuse, mais elle reste dépendante des infrastructures, des politiques publiques et de l'écosystème territorial dans lequel elle évolue.

La transition nécessite donc de passer progressivement de la responsabilité de chaque organisation à une responsabilité partagée pour le devenir du territoire. L'intérêt général fournit alors le cadre commun permettant de donner une cohérence à ces responsabilités individuelles.

6. La complémentarité crée une véritable « chaîne de contribution »

On peut finalement représenter la relation entre les deux notions comme une chaîne :

Intérêt général
→ Vision collective du territoire
→ Priorités de transition
→ Engagement des acteurs
→ Démarches RSO
→ Transformation des pratiques
→ Impacts territoriaux positifs
→ Renforcement de l'intérêt général

Cette chaîne n'est pas linéaire. Elle fonctionne plutôt comme une boucle. Les résultats obtenus sur le terrain permettent en effet de faire évoluer les politiques publiques et, plus largement, la conception de ce qui relève de l'intérêt général.

La transition durable devient ainsi un processus d'apprentissage collectif : le territoire définit des priorités, les organisations expérimentent, les parties prenantes évaluent les résultats, les pratiques évoluent et les politiques publiques peuvent à leur tour être ajustées.

Une condition de réussite : aligner le « pourquoi », le « quoi » et le « comment »

La complémentarité entre intérêt général et RSO peut finalement être comprise à travers trois niveaux :

Pourquoi ? → l'intérêt général

Quel avenir voulons-nous construire collectivement pour le territoire ?

Quoi ? → les politiques et objectifs de transition

Quels objectifs collectifs devons-nous atteindre ?

Comment ? → la RSO

Comment les organisations peuvent-elles transformer leurs décisions et leurs pratiques pour contribuer à ces objectifs ?

Cette articulation est essentielle car un territoire ne devient pas durable uniquement parce qu'il se fixe des objectifs ambitieux, pas plus qu'il ne le devient par la seule multiplication d'organisations responsables.

Vers une RSO territoriale …

Cette réflexion conduit finalement à dépasser une conception strictement organisationnelle de la RSO.

Si les enjeux de transition sont territoriaux, alors la responsabilité des organisations ne peut être pensée indépendamment de leur écosystème territorial.

La question devient alors moins : « Quelle est la responsabilité de mon organisation ? » que : « Quelle contribution mon organisation peut-elle apporter aux transformations dont le territoire a besoin, et comment peut-elle agir avec les autres ? »

Cette évolution ouvre la voie à une conception plus collective de la RSO : une RSO territoriale, dans laquelle les organisations ne cherchent pas seulement à réduire leurs propres impacts, mais participent à une dynamique de transformation collective.

L'enjeu n'est donc plus uniquement de rendre les organisations plus responsables. Il est de construire un territoire dans lequel les responsabilités de chacun convergent vers des finalités collectivement définies.

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) ont élaboré une check-list opérationnelle pour aider les collectivités à organiser l’après-inondation.

L’outil prend la forme d’un tableau détaillé qui précise les actions à mener et le moment le plus adapté pour les engager.

La check-list est organisée en quatre grandes phases :

1. Se préparer avant même la prochaine inondation
Identifier les acteurs à mobiliser, les habitants et entreprises vulnérables, les moyens disponibles, les lieux utiles en cas de crise et les documents de planification nécessaires.

L’outil recommande notamment de constituer et de tenir à jour un annuaire des contacts : services de l’État, commune, intercommunalité, département, région, chambres consulaires, services de secours, gestionnaires de réseaux, etc.

2. Gérer les urgences
Hiérarchiser les interventions, en donnant la priorité aux infrastructures et équipements essentiels : établissements de soins, énergie, communications, voirie ou services publics.

La check-list insiste également sur l’accompagnement des habitants et des acteurs économiques touchés.

3. Reconstruire en réduisant les vulnérabilités
Le relèvement ne consiste pas seulement à réparer. Il doit aussi permettre de tirer les enseignements de l’inondation et d’identifier les aménagements ou équipements à adapter pour limiter les conséquences d’un prochain événement.

4. Tirer les leçons
Analyser ce qui a fonctionné, ce qui a manqué et les actions préventives à engager pour améliorer la préparation du territoire.

La dimension humaine occupe également une place importante dans l’outil : information, proximité et maintien du contact avec les sinistrés font pleinement partie du relèvement.

Autre intérêt : la check-list est disponible en version modifiable. Chaque collectivité peut donc l’adapter à son organisation, compléter ses contacts et préciser les actions correspondant à son territoire.

👉 Un outil à télécharger et à adapter avant d’en avoir besoin.

La check-list est disponible ici :
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/inondations-majeures-un-outil-pour-gerer-la-post-a4464.html

Compter les logements vacants est relativement simple. Déterminer ceux qui peuvent réellement redevenir des logements est beaucoup plus exigeant.

Prenons l’exemple d’une collectivité dans laquelle 100 logements sont identifiés comme vacants. Après analyse, la réalité peut être très différente :

• 25 correspondent à une rotation normale entre deux occupants, à une vente ou à des travaux ;

• 20 sont occupés occasionnellement ou mal identifiés dans les fichiers ;

• 15 sont bloqués par une succession, une indivision ou l’absence de réponse du propriétaire ;

• 20 nécessitent des travaux dont le coût dépasse la valeur du bien ou le loyer envisageable ;

• 10 ne correspondent plus aux besoins locaux, en raison de leur taille, de leur état ou de leur localisation ;

• seuls 10 logements peuvent finalement être remis assez rapidement sur le marché.

Cette répartition est illustrative, mais montre bien qu’il n'existe pas qu'une seule vacance et que ses raisons peuvent être multiples.

Surtout, elle n'est pas seulement un chiffre. Elle est un indicateur de l’état du parc, de l’attractivité du territoire et des capacités réelles de mobilisation du bâti existant.

Une stratégie foncière efficace suppose donc d’identifier :

• la durée de la vacance ;

• l’état du logement ;

• la cause du blocage ;

• son potentiel réel de remise sur le marché.

C'est en croisant ces éléments que l'on passe du constat à l'opérationnel.

Des outils comme le LOVAC ou Zéro Logement Vacant peuvent faciliter ce repérage et la prise de contact avec les propriétaires. Mais la donnée doit toujours être complétée par une connaissance concrète du terrain.

À chaque situation correspond un outil différent : accompagnement du propriétaire, aides à la rénovation, lutte contre l’habitat indigne, opération programmée, acquisition foncière ou action globale sur l’attractivité d’un quartier.

Les géomètres-experts compétents en urbanisme peuvent accompagner ce travail. Leur connaissance du foncier, du parcellaire et des possibilités de restructuration permet d’identifier les biens réellement mobilisables, puis d’intégrer ce potentiel dans le PLU ou le PLUi.

Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent obtenir jusqu’à 60 % de subvention pour réparer, sécuriser, démolir ou reconstruire leurs ponts et murs de soutènement les plus dégradés. Les demandes sont déposées au fil de l’eau : mieux vaut vérifier rapidement l’éligibilité de votre ouvrage.

Quelles communes ?

• Moins de 10 000 habitants

• Moins de 3,5 M€ de potentiel fiscal (2025)

• Propriétaire de l'ouvrage d'art concerné

NB. Une commune éligible en 2026 le demeure jusqu'en 2029.

Quels ouvrages d'art ?

• pont d'une ouverture de 2m minimum

• mur de soutainement d'une hauteur de 2m munimum

NB. Les ouvrages doivent supporter une voirie publique communale.

Quelles conditions d'éligibilité ?

• Ouvrage recensé

• Ouvrage évalué par un professionnel

• Constat de défauts structurels majeurs

• Projet de convention ou programmation d'entretien ou de travaux

Quelles dépenses éligibles ?

• Diagnostics et études techniques et règlementaires préalables aux travaux

• Démolition

• Reconstruction

• Mise en sécurité d'urgence préalable aux travaux définitifs

• Réparations

• Maîtrise d'oeuvre, pilotage et contrôles

Quels montants de dépenses ?

• Pont : 40 000 € HT minimum

• Mur aval : 20 000 HT € minimum

Quels montants de subventions ?

• Taux : Jusqu'à 60 % de l'assiette éligible HT

• Entre 5 000 € et 1 M€

Quand et où demander l'aide ?

• Avant d'engager toute dépense, hormis les études nécessaires au chiffrage du projet

• Instruction entre 4 et 6 mois par le CEREMA

• Dépôt des demandes : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/pnp-travaux-dispositif-d-aide

Dans le cas d'un ouvrage s'étendant sur plusieurs communes éligibles, la demande est à faire par chaque commune pour sa partie d'ouvrage.

En savoir plus (liste des communes 2026, détails de procédure, composition du dossier, etc.) : https://www.cerema.fr/fr/programmenationalpontstravaux

Webinaire "Gérer l'eau en tant que collectivité locale : quel levier représente le foncier agricole ?" par l'INRAE et Terre de Liens le 17 septembre

Dans un contexte de changement climatique et de dégradation des milieux, la gestion de l’eau constitue aujourd’hui un enjeu central pour les collectivités territoriales. Qu’il s’agisse de préserver la qualité de l’eau potable, le bon fonctionnement des écosystèmes, de prévenir les risques d’inondation ou d’anticiper les situations de pénurie, les collectivités peuvent déployer des actions par le foncier agricole.

Pour aborder ces enjeux, Terre de Liens et INRAE vous donnent rendez-vous : Séminaire Récolte 2026 le 17 septembre de 9h30 à 16h30 - en ligne

A travers des retours d'expériences inspirants, des leviers d'actions seront identifiés, aux échelles communales et intercommunales, en fonction des moyens mobilisables. En échangeant avec les collectivités porteuses d’initiatives, il sera possible de s'outiller mutuellement. Nourris des éclairages de la recherche et d’autres partenaires, ces échanges permettront de mieux passer à l’action.

Séminaire gratuit, ouvert à toutes et tous : élu·es et agents de collectivités territoriales, structures, citoyen·nes et chercheurs·euses qui les accompagnent. Inscription ici : https://terredeliens.org/national/actu/s%C3%A9minaire-r%C3%A9colte-5-nourrir-et-pr%C3%A9server-nos-territoires-en-agissant-sur-le-foncier-agricole-30-10-2025/

🏡 Inaugurée en avril 2025, la Maison des Entrepreneurs est un tiers-lieu innovant implanté au cœur de Forcalquier et développé par la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure (CCPFML).

💻 Grâce au logiciel français de gestion d'espaces de coworking Desk, les usagers peuvent réserver en ligne en toute simplicité les postes de travail, bureaux, salles de réunion et l'espace événementiel.

💳 Le paiement s'effectue en ligne grâce à l'intégration de la solution PayFiP, et la facturation électronique est automatisée.

🔑 Les droits d'accès sont générés et envoyés automatiquement aux usagers, et synchronisés avec les serrures connectées qui équipent l'espace.

📅 Les événements qui font vivre le lieu peuvent être diffusés et affichés en ligne, permettant aux usagers de s'inscrire grâce à un système de billetterie intégré.

✒️ Les conventions de location sont générées automatiquement et envoyées en signature électronique grâce à une solution certifiée eIDAS.

🧾Des offres de location et une carte "10 journées" sont proposées aux utilisateurs récurrents de la Maison des Entrepreneurs, et gérées automatiquement par la plateforme en ligne.

Découvrez la Maison des Entrepreneurs et son interface de réservation en ligne : https://maisondesentrepreneurs.desk.community

💭 Vous souhaitez simplifier la gestion d'un espace partagé porté par votre collectivité, et offrir une expérience moderne et intuitive aux usagers ? Nos équipes sont là pour vous accompagner, n'hésitez pas à nous contacter !

Avant la rentrée, profitez d'une période plus calme pour renforcer vos connaissances sur les enjeux qui façonnent les territoires : urbanisme, transition écologique, ZAN, marchés publics, habitat…

🎓QUALITEL Formation accompagne les élus avec des formations concrètes, adaptées aux réalités du terrain.

Retrouvez l’offre de formation sur le catalogue de l'AMF ou sur qualitelformation.org

📩 Contact : Florian DOUAULT - Responsable développement - 07 45 24 91 39 - contact@qualitelformation.fr

#FormationDesElus #Collectivités #QualitelFormation

Face à l’essor de l’intelligence artificielle et à la multiplication des enjeux liés à la donnée, les collectivités ont besoin d’outils concrets pour agir en confiance. C’est l’ambition du clausier Data & IA, présenté lors du Forum des Interconnectés 2026 et porté par Data Publica, Les Interconnectés, CIVITEO et France urbaine, avec la contribution de Jacques Priol, Céline Colucci, Christophe Amoretti-Hannequin, Khadija Kazouz et Songuy-Ange Casassus.

À travers 33 clauses juridiques prêtes à l'emploi, il propose des solutions concrètes pour sécuriser les contrats publics autour de la souveraineté des données, de la transparence, de l'interopérabilité, de la réversibilité, de la propriété intellectuelle et de l'encadrement de l'IA.

Pensé comme une ressource vivante, pédagogique et accessible à tous les territoires, ce clausier offre un socle commun que chaque collectivité peut adapter à ses besoins et à sa maturité numérique. Son ambition est claire : permettre aux élus et aux agents de garder la maîtrise de leurs données et de leurs choix technologiques, au service d'un numérique responsable et de l'intérêt général !

Télécharger le clausier : https://www.interconnectes.com/documents/b1d20d8b-ea3e-f111-8ef3-000d3a4af15b/clausier-data-et-ia-2026-