Chaque année, le Projet de loi de finances s'accompagne de nombreux documents budgétaires publiés par Bercy. Ils permettent de comprendre quelles politiques sont financées et quels moyens concernent les collectivités.

Ces documents sont traditionnellement désignés par leur couleur : bleus, jaunes et oranges.

Quel document consulter pour connaître les financements de l’État aux collectivités ?

Le plus utile pour les élus locaux est généralement le « Jaune budgétaire – Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ».

Il rassemble notamment les informations relatives aux dotations, compensations fiscales, dégrèvements et autres concours financiers de l’État aux collectivités.

C’est l’un des documents à regarder pour comprendre l’évolution des relations financières entre l’État et les collectivités d’une année sur l’autre.

À quoi servent les « bleus budgétaires » ?

Les bleus présentent les crédits prévus pour chaque grande mission de l’État : écologie, logement, sécurité, enseignement, justice, cohésion des territoires, etc.

Ils permettent notamment de repérer :

• les programmes financés ;

• l'évolution des crédits ;

• les priorités retenues par l'État ;

• les objectifs et indicateurs associés.

Pour une collectivité qui cherche à anticiper l'évolution d'une politique publique ou de certains dispositifs de financement, ils peuvent fournir de nombreux signaux utiles.

À quoi servent les « jaunes budgétaires » ?

Les jaunes sont des documents consacrés à des sujets qui dépassent le périmètre d’un seul ministère. Ils permettent d'avoir une vision consolidée d'une politique ou d'un ensemble de financements.

Que trouve-t-on dans les « oranges budgétaires » ?

Les oranges, officiellement appelés Documents de politique transversale, rassemblent les moyens consacrés par plusieurs ministères à une même grande politique publique. Ils permettent par exemple de mesurer l'effort de l'État consacré à des sujets comme :

• la transition écologique ;

• la politique de la ville ;

• l'égalité entre les femmes et les hommes ;

• certaines politiques territoriales ou interministérielles.

Ils sont utiles pour comprendre quels ministères interviennent sur un sujet et où se situent réellement les financements.

Peut-on y trouver les futures subventions accessibles aux collectivités ?

Pas toujours directement, seulement les enveloppes budgétaires, les programmes et les politiques financées. C'est un bon point de départ pour détecter les dispositifs susceptibles d'être ouverts aux collectivités. Il faut ensuite rechercher les modalités opérationnelles : appels à projets, fonds territoriaux, circulaires, instructions aux préfets ou dispositifs portés par les opérateurs de l'État.

Et pour la santé et la Sécurité sociale ?

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale dispose de ses propres annexes et ne reprend pas le système des bleus, jaunes et oranges.

Elles permettent notamment de suivre les dépenses d'assurance maladie, le financement des établissements de santé et les grandes orientations des politiques sociales et sanitaires.

Elles peuvent donc être utiles aux collectivités travaillant sur l'accès aux soins, les maisons de santé, le vieillissement ou les politiques médico-sociales.

Où consulter ces documents ?

Ils seront bientôt publics et accessibles en ligne dès la présentation du Projet de loi de finances.

À retenir : inutile de lire les centaines de documents budgétaires. Commencez par le Jaune consacré aux collectivités, puis recherchez les bleus et les documents transversaux correspondant aux politiques sur lesquelles votre collectivité prépare des projets.

Le projet de loi relance du logement, adopté en première lecture au Sénat le 8 juillet, crée un troisième programme national de renouvellement urbain. La nouveauté qui concerne les communes moyennes et petites : au-delà des QPV, le programme pourrait cibler des centres-villes anciens marqués par l'habitat indigne ou la vacance.

Le calendrier annoncé est serré : le gouvernement souhaite désigner par décret 150 premiers quartiers d'ici fin 2026. Le texte passe à l'Assemblée nationale à l'automne, rien n'est donc définitif.

Ce que ça change dès maintenant : une commune dont le centre ancien décroche à intérêt à objectiver sa situation (vacance, état du bâti, occupation réelle) et à en parler tôt à ses interlocuteurs de l'État. Les quartiers retenus seront ceux dont l'argumentaire existe déjà.

ZCCS · urbanisme, paysage et régénération urbaine, à Paris. Depuis 2008, nous travaillons exclusivement pour les maîtres d'ouvrage publics, du diagnostic partagé à l'espace public livré.

Un quartier qui se dégrade et l'envie d'anticiper ? Contactez-nous. Nous sommes spécialistes en projet de renouvellement et de régénération urbaine. Un échange suffit souvent à dire si une mission courte se justifie.

#ANRU  #RenouvellementUrbain 

Crédit image : ZCCS

Santé mentale, petite enfance, logement, isolement… Face aux besoins du quotidien, les collectivités territoriales sont souvent les premières à détecter une difficulté et à imaginer une réponse adaptée.

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rappelle que communes et intercommunalités lancent chaque jour des projets sanitaires et sociaux. Mais une bonne intuition ne suffit pas : une politique publique locale efficace se construit avec méthode.

• Objectiver les besoins à partir des données et de la parole des habitants

•  Associer les partenaires – Département, État, ARS, CAF, associations

• Réunir élus, agents, acteurs locaux et habitants autour du projet

• Tester avant de généraliser, clarifier la gouvernance et rechercher les financements

• Évaluer, enfin, les résultats pour décider de pérenniser, d’adapter… ou parfois d’arrêter.

Cette démarche rappelle une réalité essentielle : les collectivités ne sont pas seulement des financeurs ou des exécutants. Elles sont des acteurs majeurs de l’innovation sociale et sanitaire au plus près des habitants.

Source : IGAS, Action sanitaire et sociale : les initiatives des communes — Lanceurs de projet : la check-list, mars 2025.

Lire le rapport — Tome 1 (PDF, 2,05 Mo)

Lire les annexes — Tome 2 (PDF, 1,63 Mo)

Comprendre les règles, sécuriser les projets et accompagner le développement local : la formation est un véritable outil d'aide à la décision.
🎓 QUALITEL Formation propose une formation dédiée pour accompagner les élus dans leurs choix d'aménagement.
Retrouvez l’offre de formation sur le catalogue de l'AMF ou sur qualitelformation.org
📩 Contact : Florian DOUAULT - Responsable développement - 07 45 24 91 39 - contact@qualitelformation.fr
#ZAN #Urbanisme #Collectivités #QualitelFormation

Toujours prendre le point de vue du foncier, c'est une sale manie qui me va bien. C'est dans le foncier que toutes les crises que nous traversons prennent racine et c'est là aussi qu'on trouve bon nombre de solutions, sans chercher bien longtemps parfois.

J'ai parcouru les 710 pages d'un rapport sur le logement social, publié le 4 août dernier, en y cherchant le foncier. Je l'ai trouvé (page 153 d'une annexe) dans un constat de quatre lignes.

La mission de l'IGF et de l'IGEDD écrit que les projets de logement social sont fréquemment sous-densifiés par rapport à ce que le plan local d'urbanisme autorise, à l'initiative des maires, au moment du permis de construire.
Elle précise aussi noir sur blanc que les bailleurs, premiers perdants, engageront rarement un recours contre des élus dont ils dépendent.
Enfin, elle qualifie le résultat de perte de logements au regard de la sobriété foncière du ZAN.

Les deux mêmes inspections ont chiffré cette perte quelques mois plus tôt.
En effet, dans leur rapport de juillet 2025 sur les conséquences économiques de la sobriété foncière, doubler la densité en extension fait tomber le surcoût annuel de 3 430 à 783 millions d'euros (scénario central). Doubler, cela veut juste dire passer d'environ dix logements à l'hectare à vingt, donc du pavillonnaire un peu moins lâche, loin du collectif...

193 pages qui ont chiffré ce que coûte l'absence de densité.
710 autres ont nommé l'endroit où elle se perd.

▸ Le PLU se débat en séance, puis il s'oppose aux tiers.
▸ Le permis se traite dossier par dossier, dans une relation directe entre le maire et l'opérateur.
▸ L'écart entre les deux ne se voit qu'au décompte des hectares, quand il est trop tard pour le rattraper...

◆ Le PLU autorise, le permis dispose.

Tant que la densité se rejoue à chaque dossier, elle reste une intention.

Selon vous, la densité doit-elle se trancher une fois pour toutes dans le document d'urbanisme ou alors se discuter projet par projet au moment du permis ?

Petit déclic de côté : ni maire ni AMF parmi les 269 personnes entendues pour le rapport sur le logement social. Et l'une de des propositions déplacerait bien le permis de construire vers l'intercommunalité... A suivre les deux yeux grands ouverts.

Me joindre : par ici ou contact@declicfoncier.fr

Sources : Revue des dépenses publiques en faveur du logement social, IGF n° 2025-E-044-03 et IGEDD n° 016298-01, 710 pages, rapport signé le 28 novembre 2025 et mis en ligne le 4 août 2026, annexe II page 153 et annexe VI.
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/revue-des-depenses-publiques-en-faveur-du-logement-a4463.html

Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement, IGF n° 2025-E-026-03 et IGEDD n° 016204-01, 193 pages, juillet 2025, mis en ligne le 29 mai 2026, annexe II.
https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-des-consequences-de-la-sobriete-a4433.html

Elle n'a pas fait beaucoup de bruit ... Et pourtant, elle mérite une attention particulière lorsqu’on lance le préparation budgétaire de l'année N+1 des collectivités locales et des intercommunalités !

Pourquoi ?
✔️ Parce qu’avant le vote du budget, plusieurs documents obligatoires doivent être préparés, présentés et articulés avec le débat budgétaire.
✔️ Parce qu’elle ne concerne pas que le CFU.

Lesquels ?
📌 Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) ;
🌱 Le rapport sur l'impact sur le développement durable (nouvel article créé) de l'organisation et des modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu'elle mène, en cette matière, sur son territoire et sur les orientations et programmes de nature à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable ; Et pour les 50000 hab et plus, le rapport sur le développement durable intègre désormais notamment le bilan annuel de la stratégie numérique responsable et le programme d’actions relatif à la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.
⚖️ Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

👉 Le budget ne se prépare pas uniquement avec la direction des finances.
Il se prépare avec les services, les directions, les élus… et à partir de données permettant de documenter les choix qui seront soumis au vote. Ces rapports peuvent devenir de vrais outils de pilotage et d’aide à la décision.

🎯 La bonne question n’est peut-être donc pas « Avons-nous produit les rapports obligatoires ? Mais plutôt « Avons-nous produit les bons éléments pour permettre aux élus de débattre et de décider en connaissance de cause ? »

👉 Le Groupe AFNOR vous accompagne sur les deux derniers rapports à présenter.

... c’est une question posée légitimement par les (nouveaux) élus à leur administration en début de mandat ...

❓ Et pourtant… elle n’est pas si simple à répondre. Car une collectivité ne « produit » pas uniquement des actes administratifs, des délibérations ou des prestations. Elle produit des services, des équipements, des travaux, des décisions et surtout de la valeur pour les habitants, les entreprises et le territoire.

Le problème est que cette production est souvent organisée et pilotée par directions, services et compétences, alors que l’usager, lui, vit une chaîne de bout en bout 👉 C’est précisément là que l’approche processus peut changer le regard.

Une démarche processus permet de répondre à une question essentielle : Comment transformons nous nos ressources en résultats utiles pour nos usagers et notre territoire ?

Les processus permettent de raconter une histoire très simple :
➡️ Pourquoi faisons-nous ce que nous faisons ?
➡️ Pour qui ?
➡️ Avec quelles ressources ?
➡️ Comment ?
➡️ Avec quels partenaires ?
➡️ Pour produire quels résultats ?
➡️ Et comment savons-nous que nous pouvons faire mieux ?

💡 Pour une collectivité locale, l’approche processus n'est donc pas une nouvelle couche de bureaucratie. C’est au contraire un moyen de rendre visible la production de l’administration, de décloisonner les services et de reconnecter l’organisation avec la finalité de l’action publique.

🔎 Les bonnes pratiques du Groupe AFNOR permettent d’évaluer la performance, la robustesse et la maturité des processus.

Gestion de l'eau, végétalisation, résilience des bâtiments, confort d'été… Les décisions d'aujourd'hui prépareront les territoires de demain.
🎓 QUALITEL Formation aide les élus à transformer ces enjeux en actions concrètes.
Retrouvez l’offre de formation sur le catalogue de l'AMF ou sur qualitelformation.org
📩 Contact : Florian DOUAULT - Responsable développement - 07 45 24 91 39 - contact@qualitelformation.fr
#TransitionEcologique #ElusLocaux #QualitelFormation

Six mois après l'élection, la pile des dossiers hérités est faite. Le cap du mandat, rarement.

Un mandat commence peu souvent par une vision urbaine claire. Il commence par des projets hérités, des promesses de campagne et un budget que l'on découvre, souvent, contraint.

Avant de lancer la première étude urbaine, trois questions font gagner plusieurs mois :

1.  Parmi les projets hérités, lesquels sont réellement engagés, juridiquement et financièrement ? Beaucoup de « projets en cours » restent des intentions.

2.  Qu'est-ce qui presse matériellement : patrimoine bâti, espaces publics, réseaux ?

3.  Qu'est-ce que les habitants veulent voir changer avant la fin du mandat ?

Répondre à ces trois questions peut tenir en quelques semaines de diagnostic, de quoi poser un cap de mandat cohérent avant même d'écrire un cahier des charges.

ZCCS · urbanisme, paysage et régénération urbaine, à Paris. Depuis 2008, nous travaillons exclusivement pour les maîtres d'ouvrage publics, du diagnostic partagé à l'espace public livré.

Vous prenez ce mandat avec plus de dossiers que de repères ? Contactez-nous. Un échange suffit souvent à dire si une mission courte se justifie

#ÉlusLocaux  #Mandat2026  #EspacesPublics

Image : Avant/après, réaménagement de la place Schneider, Le Creusot (71), @ZCCS

Invitez-la à candidater au prix « Innover à la campagne » 2026.

C’est une bonne occasion de :

• Muscler son pitch de présentation en apprenant à parler de son projet de façon rapide et efficace ;

• Élargir son réseau en rencontrant d’autres entrepreneurs, partenaires et acteurs des territoires ;

• Gagner en visibilité et faire connaître son projet… avec, pour les lauréats, une dotation financière à la clé.

Date limite : 30 septembre 2026

Qui peut candidater ?

• Une entreprise individuelle, une société ou une association (ou groupement)

• Exerçant son activité en milieu rural (communes de moins de 3 500 habitants)

• N’ayant aucun caractère polluant, dangereux ou lié au commerce des armes

• En activité depuis au moins 1 an

• Dont le modèle économique est viable

• Proposant sur son marché un produit ou un service innovants

• Ou ayant mis en place un procédé ou une organisation innovants

Quelles innovations ?

• Nouveau produit,
  ou produit suffisamment renouvelé pour être considéré comme innovant

Exemples : la laine de brebis comme engrais (Aveyron), des sprays à base de produits naturels pour soigner les plantes (Alpes-de-Haute-Provence), des panneaux acoustiques à partir de matériaux recyclés (Vendée)

• Nouveau service,
  ou suffisamment adapté à un territoire rural pour être considéré comme innovant

Exemples : un dispositif audiovisuel immersif pour réduire stress et anxiété (Dordogne), des outils technologique d’analyse et un accompagnement pédagogique dans la gestion de l’eau (Aisne), une épicerie associative de produits et de services locaux (Loir-et-Cher)

• Nouveau procédé ou nouvelle organisation
  suffisamment singuliers pour être considérés comme innovant

Exemples : une coopérative d’artisans (Hautes-Alpes), de nouvelles manières de travailler les sols agricoles (Calvados), une organisation de valorisation des ressources et savoir-faire locaux (Pyrénées-Orientales)

NB. Au sens de l’INSEE, une innovation c’est une nouveauté ou une amélioration importante que l’entreprise ou l’association proposent à ses clients / usagers ou utilisent dans son activité.

Ce n’est donc pas forcément une invention. Il suffit que ce soit nouveau ou nettement amélioré par rapport à ce qui se faisait auparavant.

En cas de doute sur le caractère innovant, il est possible de solliciter l'Association Tiers-Lieu le 21, organisatrice du concours.

Quels critères de jugement ?

• la démarche et la vision des candidats 

• leur dynamique entrepreneuriale ou associative

• leur relation avec le territoire d’implantation

• le caractère innovant de l’activité́

• les créations d’emplois et l’impact environnemental 

Quelles étapes ?

1.      Dépôt des candidatures avant le 30 septembre 2026

2.      Premier jury – Sélection de 12 finalistes – Automne 2026

3.      Préparation des finalistes aux présentations devant le jury – Novembre 2026

4.      Second jury et remise des prix – Décembre 2026

Quels gains ?

• Une médiatisation du projet

• Une mise en réseau privilégiée entre nominés et partenaires

• Un abonnement d’un an à Villages magazine

• Une journée de préparation aux pitchs devant le jury pour les finalistes

• Une dotation financière selon les prix

En savoir plus

• Lire le règlement du concours

• Découvrir les lauréats des éditions précédentes

• Déposer sa candidature