­Plus de 70 % des Français se déclarent satisfaits des services publics locaux, communaux ou intercommunaux. Ils ne sont plus que 55 % à se dire satisfaits des services publics en France de manière globale (source : sens-du-service-public.fr).  Ce décalage tient en partie à une confusion fréquente entre :

• les services publics nationaux (impôts, sécurité sociale, justice, emploi…),

• les services publics locaux, portés par les communes et intercommunalités,

• et leur mode de gestion (public, délégué, associatif), qui ne change rien à leur mission d’intérêt général.

Les services publics désignent l’ensemble des services assurés ou garantis par la puissance publique pour répondre aux besoins essentiels de la population, sans discrimination d’accès : école, eau, déchets, voirie, aides sociales, démarches administratives, petite enfance, élections, etc.

Acteur de proximité par excellence, le maire occupe, dans cet ensemble, une place déterminante. Horaires, accueil, accompagnement, information, coordination des services… la qualité perçue du service public se joue souvent à cette échelle.

Les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes.

• Les habitants savent-ils quels services publics sont disponibles localement ?

• L’information municipale est-elle facilement accessible et compréhensible (site internet, affichage, accueil…) ?

• Le site internet communal est-il clair et à jour ?

• Une maison ou permanence France Services est-elle organisée dans la commune ou à proximité ?

• Un accès Wi-Fi public gratuit est-il proposé dans les principaux lieux municipaux (mairie, médiathèque, équipements publics…)

• Les habitants peuvent-ils effectuer leurs démarches en ligne et être accompagnés sur place si besoin ?

• Les élus municipaux, communautaires, départementaux ou régionaux tiennent-ils une permanence ?

• Un transport solidaire existe-t-il pour les démarches essentielles (vote, santé, administratif) ?

• Les repas non consommés  à la cantine sont-ils redistribués ou proposés à prix réduit ?

• Les horaires de garderie périscolaires sont-ils compatibles avec ceux des parents ?

• Les personnes isolées ou fragiles sont-elles identifiées et régulièrement contactées ?

• Les incidents de paiement des services font-ils l'objet d'une veille et d'un accompagnement ?

• Une fête des voisins est-elle organisée ?

• Des initiatives favorisant le lien social de proximité (ex. carnaval, fête des voisins) sont-elles encouragées ou organisées ?

Dans l'enquête déjà citée, les usagers confirment leur attente d'une présence humaine et d'un accompagnement personnalisé, le plus proche possible de chez eux.

Pour y répondre, certains territoires ont déjà déployé France Services en itinérance, allant directement à la rencontre des habitants selon des modalités adaptées. Il apparaît être le bon support pour proposer une offre de services publics de proximité la plus large possible.

À partir du 31 décembre 2026, une nouvelle disposition issue de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) impose aux collectivités d’adapter l’aménagement autour des passages piétons afin d’améliorer la sécurité des usagers.

Concrètement, cette évolution réglementaire implique notamment de revoir certains espaces de stationnement et d’anticiper la mise en conformité des voiries concernées. Pour les communes et intercommunalités, l’enjeu est à la fois technique, organisationnel et budgétaire : identifier les zones concernées, établir un état des lieux et planifier les adaptations nécessaires.

Dans cet article, nous revenons sur :

• les obligations prévues par la réglementation,

• les impacts potentiels pour les services voirie,

• les actions à anticiper dès aujourd’hui pour préparer l’échéance de 2026.

  
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L'étalement urbain est certainement l'une des principales causes de destruction des sols. Je ne vous apprends rien.

Mais depuis plusieurs années, le principe de sobriété foncière est de plus en plus mis en avant pour préserver le peu de sols fonctionnels qu'il nous reste.

Plutôt que de s'étaler, nous cherchons maintenant à densifier les villes. Construire vers l'intérieur et préserver l'extérieur.

Mais comme toujours rien n'est simple dans cette histoire.

Le renouvellement urbain coûte cher, donc le plus simple (moins couteux) est de remplir ces fameuses "dents creuses". Dit autrement, il s'agit d'artificialiser les sols d'espaces ouverts. Remplir les vides quoi.

Idéalement on devrait prioriser les friches, mais elles sont rares, et plus particulièrement en Suisse.

Nous revenons donc à ce choix cornélien : quels sols sommes-nous prêts à artificialiser ?

Certains vous diraient "les sols de mauvaise qualité !"

Oui mais un sol de mauvaise qualité pour un agronome (histosol par exemple) est perçu comme une ressource précieuse par un biologiste.

La qualité d'un sol est donc une question de point de vue. La pesée des intérêt s'annonce bien compliquée surtout si les points de vue divergent.

De nombreux projets de recherche ont tenté d'apporter des solutions sous la forme d'outils d'aide à la décision qui permettent d'évaluer les fonctions / services écosystémiques rendus par les sols.

Bien que robustes scientifiquement, ces outils ont malheureusement finis dans des tiroirs pour la majorité d'entre eux. Trop complexes à mettre en œuvre.

Mais avant de foncer bille en tête dans la conception d'outils qui risquent de ne jamais être utilisés, je vous propose de prendre un peu de recul.

Répondre aux besoins présents sans compromettre ceux des générations futures, ça vous rappelle quelque chose ?

Si nous voulons rendre service à nos enfants, nous devons préserver en priorité les sols capables d'accueillir différents usages. Soit des sols multifonctionnels, qui leur donneront une marge de manœuvre pour adapter leur territoire aux changements climatiques.

En résumé, le meilleur cadeau que nous puissions faire c'est de leur laisser le choix !

[AVIS AUX SCOT ET PARTENAIRES ADHERENTS]

📆 A vos agendas ! Le 3 mars à 14h00, connectez-vous pour un webinaire 

“Municipales 2026 : ce que veulent (vraiment) les Français en matière de mobilités (Keolis)”

🚌David O'Neil, Directeur et Prospective de Keolis présentera les résultats d’une enquête exclusive sur la mobilité menée par Keolis, l’IFOP et l’Institut En Territoires, sur ce que les citoyens retiennent du mandat écoulé, leurs attentes pour le prochain et les différences selon l'âge, le type de territoire ou la sensibilité politique. 

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Je me permets de vous partager et de vous inviter à signer ma lettre ouverte pour plus de sobriété normative en matière de foncier.

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Nous le disons fermement : non à une proposition de loi TRACE, à la veille des élections municipales, qui ne répond pas aux besoins des élus locaux. Les élus locaux attendent une prise en compte du travail déjà réalisé par les collectivités en matière de trajectoire foncière et de transformations des documents d’aménagement et d’urbanisme ainsi qu’une stabilité législative. Il n’est plus possible de prendre des décisions d’évolution des normes sans un état des lieux objectivé par un questionnement des territoires, sous le pilotage du Gouvernement, et intégrant une étude d’impact et une concertation avec les parties prenantes intervenant directement sur le sujet, en présence des parlementaires.

La loi Climat & Résilience a défini en 2021 une trajectoire de sobriété foncière et de lutte contre l’artificialisation. Dans le cadre de leurs compétences en aménagement et en urbanisme, les élus du bloc local ont travaillé d’arrache-pied sur leurs stratégies territoriales de SCoT pour répondre aux défis climatiques, pour lutter contre l’artificialisation, contre l’érosion de la biodiversité, contre l’accélération des risques naturels. Ils ont mené ce travail à marche forcée, dans un calendrier très court, pour s ’inscrire dans les attendus de la loi, mais surtout, en responsabilité, pour préparer l’avenir des territoires. Ils ont concerté les acteurs du territoire et mené des enquêtes publiques auprès de la population. En 4 ans, ils ont révisé ou modifié près de 80 % des 447 Schémas de cohérence territoriale et y ont consacré un budget de 62 millions d’euros*. Une majorité d’élus locaux, qui accompagne l’adaptation des territoires aux défis majeurs que nous avons à relever, en a assez des tergiversations permanentes des parlementaires, qui envisagent de modifier la loi pour la 3ème fois en 4 ans et qui bousculent les règles et leur cadre de travail, en rendant illisibles des objectifs majeurs de sobriété foncière et en fragilisant gravement la sécurité juridique des documents de planification et d’urbanisme. Ces tergiversations, leur impact juridique et financier, nuisent à notre capacité collective à agir et à réaliser des projets. Une loi a été votée en 2021, amendée en 2023. Les élus locaux ne peuvent pas avancer dans une incertitude permanente des règles du jeu. Ils en appellent à la responsabilité des parlementaires pour arrêter l’inflation législative et pour qu'ils s’inscrivent, eux aussi, dans la sobriété de l’évolution des textes, afin de permettre à chacun de travailler sereinement dans les territoires.

Bien entendu, tout n’est pas parfait dans la rédaction de la loi Climat & Résilience, mais la priorité est d’accompagner la minorité d’élus qui n’ont pas encore pu décliner la trajectoire de sobriété foncière, d’élaborer un dispositif national pour accompagner tous les territoires sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette. Ce dispositif pourrait utilement rassembler et valoriser l’ingénierie qualitative et complémentaire de l’ADEME, du CEREMA, de l’Office Français de la Biodiversité en matière de sobriété foncière, d’adaptation au changement climatique, de solutions fondées sur la nature. Ce dispositif national devra également s’appuyer sur l'adaptation de la fiscalité à la lutte contre l’artificialisation et à la valorisation des espaces non bâtis.

Les élus du bloc local, forts de leur expérience, des réflexions et des projets qu’ils ont menés sur la trajectoire de sobriété foncière, sont prêts à contribuer à l’élaboration du dispositif national qu’ils appellent de leurs vœux. Ne cherchez pas de solutions législatives : les solutions se trouvent dans le travail déjà bien engagé par les territoires.

Michel HEINRICH

Président de l’agglomération d’Epinal,

Président de la Fédération nationale des SCoT

SIGNER LA LETTRE OUVERTE

(uniquement les élus)

Voir la liste des 218 premiers signataires

*source : enquête réalisée par la Fédération nationale des SCoT en avril 2025 auprès de 303 SCoT (67% des SCoT représentant 775 intercommunalités)

Un village de 200 habitants assigné pour 44 millions d’euros. Une cinquantaine de propriétaires privés cités devant le tribunal civil. Un projet éolien pourtant autorisé… mais jamais réalisé.

Derrière ce contentieux hors norme, engagé par un développeur éolien allemand contre une commune de Charente-Maritime et ses habitants, se cache une question que de nombreux élus connaissent trop bien : que se passe-t-il quand la promesse de “retombées locales” reste floue, tardive ou non tenue ?

Un cas extrême, mais un scénario familier

Dans cette affaire, tout semblait pourtant balisé :

• un projet validé par arrêté préfectoral,

• des promesses de baux et de servitudes signées,

• des contreparties annoncées (aide à la rénovation de l’église, chèques énergie, accompagnement local).

Mais lorsque la commune a refusé d’accorder les autorisations de voirie nécessaires à l’acheminement des éoliennes, le conflit a changé d’échelle.
Le développeur invoque aujourd’hui un préjudice économique majeur, estimé à plusieurs millions d’euros par an, et réclame une indemnisation massive.

Ce n’est plus un désaccord politique ou paysager : c’est un bras de fer juridique.

Ce que ce dossier dit, en creux, de la situation des maires

• Les petites communes négocient souvent seules, face à des opérateurs très structurés.

• Les engagements de “partage de la valeur” sont parfois peu formalisés juridiquement.

• Les élus découvrent, parfois tardivement, que changer d’avis peut avoir un coût contentieux considérable.

Le maire le dit de manière très claire : « Les petites mairies sont démunies face à ces promoteurs. » Ce n’est pas une faiblesse politique, cela tient simplement à un déséquilibre structurel d’ingénierie et de conseil !

Le partage de la valeur : un enjeu politique autant que juridique

Il faut insister sur le fait que le partage de la valeur n’est pas un bonus de communication : c’est un élément central de l’acceptabilité… et de la sécurité juridique des projets. Quand les bénéfices locaux sont imprécis, conditionnés, différés, ou non contractualisés, ils deviennent fragiles politiquement… et explosifs juridiquement.

Quelques réflexes utiles pour les élus locaux

Sans préjuger de l’issue judiciaire de cette affaire, plusieurs enseignements peuvent être tirés :

• Ne jamais dissocier projet technique et projet politique local : un projet ENR engage un territoire sur 20 à 30 ans. Il ne peut reposer uniquement sur des promesses verbales ou des intentions générales.

• Sécuriser très en amont les contreparties locales : ce qui n’est pas précisément écrit, chiffré et daté est, en pratique, difficilement opposable.

• S’entourer dès les premières étapes : juristes, associations d’élus, retours d’expérience d’autres communes : l’isolement est le principal risque.

• Documenter chaque étape de la relation avec le porteur de projet : en cas de contentieux, la mémoire écrite du projet devient un élément clé.

Ne pas rester seuls face à ces situations

Ce type de dossier rappelle enfin une évidence trop souvent oubliée : aucun élu local ne devrait affronter seul des opérateurs industriels sur des projets aussi structurants.

C’est précisément pour cela que des espaces comme Place des Élus existent :

• pour partager des expériences réelles, y compris conflictuelles,

• pour identifier les bons interlocuteurs,

• et pour éviter que chaque commune ne redécouvre, isolément, les mêmes pièges.

­Le logement est un sujet à part. Il est la vie quotidienne des habitants.
C’est la première dépense des ménages, la première source d’inquiétude pour de nombreuses familles, et très souvent la première difficulté pour celles et ceux qui souhaitent s’installer ou rester dans la commune.

Derrière la question de l’habitat se jouent des équilibres essentiels : attractivité résidentielle, renouvellement démographique, mixité sociale, transition écologique, pouvoir d’achat, qualité du cadre de vie.

Les maires sont attendus sur ce terrain. Non pas comme simples gestionnaires du droit des sols, mais comme facilitateurs de parcours de vie et acteurs des solutions locales.

Les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes.

• La commune a-t-elle réalisé un inventaire des logements vacants ?

• Une veille sur les biens sans maître est-elle en place ?

• Le foncier est-il maîtrisé politiquement ou laissé au seul libre jeu du marché ?

• Le droit de préemption urbain porte-t-il sur toute la centralité ?

• Une offre locative, notamment sociale, est-elle disponible ?

• Existe-t-il des partenariats opérationnels avec des associations spécialisées dans l’hébergement des jeunes ?

• Les dents creuses et les fonds de jardins sont-ils mobilisés pour accueillir des constructions neuves ?

• Le document d'urbanisme permet-il des formes diversifiées d'habitat et l'évolution des formes bâties ?

• La création d'un écoquartier est-elle envisagée, en neuf ou en renouvellement ?

• Les aménagements laissent-ils une place substantielle au végétal et à l'infiltration des eaux ?

• Les cahiers des charges de constructions neuves et de réhabilitations visent-ils les référentiels qualité (NF Habitat, HQE, etc.) ?

• La commune adhère-t-elle au CAUE et en propose-t-elle les services aux habitants ?

• Une balade thermographique a-t-elle déjà été organisée pour visualiser les déperditions d’énergie ?

• L'information sur les aides à la rénovation ou l'adaptation des logements est-elle facilement accessible ?

• Peut-on vieillir sur place, sans être contraints de quitter la commune faute de solutions adaptées ?

•  Chaque habitation est-elle raccordable à la fibre optique ?

• Des solutions d’hébergement d’urgence existent-elles sur ou à proximité de la commune ?

Pour structurer une véritable stratégie locale de l’habitat, il est indispensable de s’appuyer sur les cadres existants :

• les objectifs stratégiques locaux exprimés dans le SCoT, 

• leur traduction et leur mise en œuvre opérationnelle dans le PLU(i) ou la carte communale, 

• et le PLH si le territoire en a élaboré un.

Ces documents ne sont pas de simples références réglementaires. Ils fixent les marges de manœuvre réelles de la commune et conditionnent la faisabilité des projets.

 Pour passer de l’intention à l’action, les élus peuvent également mobiliser des appuis précieux : le réseau des ANIL, des CAUE, des RENOV'ACTEURS et bien sûr les services de l’État, notamment leur DDT.

Un mandat s’achève. Un autre s’ouvre. Entre les deux, une question clé : comment transmettre, reprendre et faire vivre une stratégie territoriale dans la durée ?

Les Rencontres nationales des SCoT reviennent à Angers, à l’initiative de la Fédération des SCoT et du Pôle métropolitain Loire Angers, autour d’un thème au cœur de l’actualité locale : « Nouveau mandat, premier défi : prendre le relais de la stratégie territoriale ».

🎯 Trois jours pour valoriser le travail engagé dans les territoires et organiser la transmission entre élus sortants et nouveaux élus

👉 Pré-programme, inscriptions et hébergement

Les principales ressources financières des collectivités sont de plusieurs ordres : fiscalité locale, dotations de l'État, subventions publiques, subventions privées, participations des usagers, les produits de cession, les emprunts.

Une gestion saine, économe et prudente, permet de conserver une réelle capacité d'investissement et de réaliser les projets proposés lors de l'élection, en respectant un principe fondamental en fonctionnement : outre le budget à l’équilibre obligatoire, limiter ses dépenses courantes à la réalité de ses recettes courantes.

Si la population méconnait parfois ces diverses sources de revenus, elle est en attente de retour quant à l'utilisation de ses impôts...

Les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes.

• Les espaces de détente et de jeux extérieurs sont-ils suffisamment arborés et adaptés aux fortes chaleurs ?

• La fiscalité locale est-elle en cohérence avec le projet politique : incitative pour ce qui le sert, pénalisante pour ce qui le dessert ?

• L'annexe "verte" présentant l'impact du budget pour la transition écologique est-elle établie et présentée ?

• Permet-elle d’évaluer et de piloter les politiques publiques avec plus de cohérence ?

• La participation des usagers est-elle indexée sur leur quotient familial et leurs revenus ?

• Les placements de la commune sont-ils utilisés à des fins éthiques ; la banque est-elle transparente sur leur usage ?

• La commune est-elle en veille sur les appels à manifestations d'intérêts et appels à projets, publics ou privés ?

• Le financement participatif est-il mobilisé pour réaliser certains investissements ?

• Les élus utilisent-ils leurs droits à la formation prise en charge par leur collectivité ?

• Les autorisations d'urbanisme sont-elles suivies et les porteurs de projets invités à faire leur déclaration de fin de travaux pour que la base fiscale soit ajustée et la perception des taxes effectuées (taxe d’aménagement, taxe foncière...) ?

• Les investissements sont-ils analysés selon leur impact sur les coûts de fonctionnement ?

• Avant de lancer une commande publique, une recherche ouverte de solutions possibles est-elle lancée, au-delà des seules connues et habituelles ?

• Si nous devions réduire le budget de 10 %, sur quelles dépenses porterait l’arbitrage?

Ces quelques questions ne sont pas exhaustives.

Les communes ou groupements de communes peuvent organiser des formations en ce sens, faire appel aux conseillers aux décideurs locaux (DGFIP), s'appuyer sur l'ingénierie des EPCI, Pays, agences techniques départementales et l'expertise des agences France Rénov, etc.