Un arrêté du 23 juin 2026 réforme les conditions d’accès et de maintien de la qualification RGE. Il doit faciliter l’entrée de nouvelles entreprises dans le dispositif, tout en renforçant les contrôles.

À partir du 1er mars 2027, un artisan expérimenté pourra notamment réaliser certains travaux aidés grâce à une attestation chantier, délivrée sous conditions et suivie d’un contrôle systématique des travaux.

Son expérience pourra également être mieux prise en compte pour accéder à la qualification RGE.

Les collectivités peuvent dès maintenant :

• informer les artisans locaux de cette réforme ;

• repérer les métiers pour lesquels l’offre RGE est insuffisante ;

• relayer les démarches de qualification ;

• orienter les habitants vers l’annuaire officiel France Rénov’.

Site internet, bulletin municipal, réseaux sociaux ou rencontre avec les entreprises locales : quelques relais simples peuvent permettre à davantage d’artisans d’accéder au marché de la rénovation aidée et à davantage d’habitants de concrétiser leurs travaux grâce à MaPrimeRénov’ et aux certificats d’économies d’énergie.

L’annuaire France Rénov’ permet de rechercher :

• un professionnel RGE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou un audit énergétique ;

• un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ;

• un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique.

Consulter l’annuaire des professionnels RGE et des architectes.

Source : arrêté du 23 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualification RGE.

La fondation Cercle Promodul met à disposition de toutes les collectivités, en accès libre, RESPIRE un outil à saisie simplifiée qui permet de faire une analyse générale à l'échelle du bâtiment, rénové ou neuf, pour en représenter le niveau d’inconfort et découvrir les solutions d'amélioration.

En un coup d’œil, vous accéderez à :

• une évaluation qualitative des risques d’inconfort ;

• une visualisation des sources potentielles d’inconfort ainsi qu’aux points d’alertes correspondant ;

• une évaluation quantitative du nombre de jours d’inconfort sur la période la plus chaude (entre mai et septembre) ;

• des recommandations de travaux dynamiques privilégiant les technologies limitant le recours à la climatisation

Nous pouvons étudier avec vous les mises à disposition de l'outil à vos administrés et les condition libres d'utilisation.

Accéder à l'outil RESPIRE

371 communes sont désormais directement concernées par le recul du trait de côte, soit 54 de plus depuis 2024. Cela représente 920 km de côtes exposées, 30 km² de terres déjà disparues et près de 3,8 millions d’habitants vivant dans des communes appelées à adapter leur aménagement.

Deux zones doivent être délimitées :

À 30 ans, la priorité est de ne pas aggraver le risque. Les travaux sur l’existant restent possibles, mais sans augmenter la capacité d’habitation. Les constructions nouvelles sont très limitées, réservées à certains usages indispensables, notamment publics ou liés à la proximité immédiate de l’eau, et doivent pouvoir être démontées.

Entre 30 et 100 ans, certains projets restent possibles, mais ils doivent intégrer dès le départ leur propre sortie : démolition future et remise en état du terrain si la sécurité des personnes ne peut plus être assurée.

Dans certains cas, la démolition pourra être imposée aux frais du propriétaire. Depuis le décret du 15 avril 2026, une autorisation d’urbanisme peut aussi être conditionnée à la consignation d’une somme correspondant au coût prévisionnel de démolition et de remise en état.

Il faut également rappeler que le recul du trait de côte n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation. L’enjeu principal n’est donc pas seulement de réparer, mais d’anticiper : informer les habitants, organiser les acquisitions ciblées, préparer les relocalisations et construire une vraie stratégie foncière.

Les outils existent : droit de préemption spécifique, bail réel d’adaptation à l’érosion côtière, renaturation des secteurs exposés, articulation avec le ZAN. Mais cartographier le risque ne suffit pas : sans maîtrise foncière, les communes risquent de subir les mutations parcelle par parcelle.

Les premiers réflexes à adopter sont les suivants :

• identifier les secteurs exposés à 30 et 100 ans ;

• vérifier l’intégration du risque dans le PLU(i) ou la carte communale ;

• repérer les équipements, réseaux, campings, commerces, voiries et activités concernés ;

• anticiper les besoins de relocalisation ;

• bâtir une stratégie foncière progressive ;

• informer clairement habitants et propriétaires.

Le recul du trait de côte n’est plus un sujet théorique. C’est désormais une question d’urbanisme, de foncier, de sécurité et d’anticipation politique.

Les ministères en charge de la transition écologique et des territoires ont mis en ligne des cahiers thématiques pour accompagner les porteurs de projets dans leur demande de fonds vert, à raison d'un cahier par chantier.

Pour 2026, le fonds vert vise 3 priorités :

• les actions d’adaptation au changement climatique des territoires et en particulier la prévention des inondations ;

• la rénovation énergétique des bâtiments ;

• la sobriété foncière.

Doté d'une enveloppe initiale de 837 millions d’euros, les mesures s'organisent selon 3 axes et d'un volet ingénierie :

AXE 1 : Renforcer la performance environnementale

• Rénovation

Axe 2 : Adapter les territoires au changement climatique

• Inondations

• Montagne

• Cyclones

• Incendies

• Recul du trait de côte

• Renaturation

• Agir pour la biodiversité (Nouveau cahier 2026)

Axe 3 : Améliorer le cadre de vie

• Friches et recyclage foncier

• Qualité de l'air

• Mobilités durables

• Territoires d'industrie

• Espaces maritimes et littoraux

Ingénierie

• Etudes, diagnostics, élaboration de planification

Chacun de ses cahiers pratiques dispose du même contenu :

• Présentation de la mesure de son contexte et de ses objectifs

• Porteurs de projets éligibles, critères d'éligibilité, nature et hiérarchisation des projets

• Modalités d'instruction et taux d'intervention possibles

• Autres dispositifs d'accompagnement complémentaires possibles

• Modalités de candidature et d'accompagnement

• Annexes plus détaillées sur les investissements éligibles

Les candidatures sont ouvertes depuis le 7 avril et jusqu'au 31 décembre 2026.

En savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

À cette occasion, nous avons imaginé et déposé trois défis complémentaires, qui suivent le parcours de la loi, de son origine à sa mise en œuvre dans les territoires. Nous finalisons actuellement la constitution de trois équipes, une par défi, et invitons celles et ceux qui souhaitent contribuer à nous rejoindre.

Défi n°1 : Retrouver la généalogie d’une intention législative
Comment une idée apparaît-elle, évolue-t-elle puis se transforme-t-elle en loi ? L’objectif est d’utiliser l’intelligence artificielle pour relier par similarité sémantique questions écrites, rapports, amendements, débats, votes et textes adoptés, puis de restituer la trajectoire de la loi sous la forme d’un graphe navigable.

Défi n°2 : Comprendre la loi (et en débattre)
L’IA explique simplement : ce qui change, pour qui, à quelle échéance, avec quelles obligations, quels arguments et alternatives ont été discutés.
L’objectif : passer d’un avis général sur une loi à une discussion informée, mesure par mesure.

Défi n°3 : Transformer la loi en feuille de route pour les élus locaux
La plateforme identifierait ce que la loi change localement et proposerait un mode d'emploi concret, les principales échéances, les textes attendus, les premières actions à engager ainsi qu'un argumentaire et un kit de communication pour l’expliquer aux habitants.

👉 Vous souhaitez participer à l’un de ces défis ? Contribuer à des prototypes au service des territoires ? En profiter pour appréhender concrètement l’intelligence artificielle "responsable" ?

Développeurs, spécialistes de la donnée, designers, juristes, mais aussi élus ou agents publics : rejoignez-nous sur la plateforme du Hackathon ou contactez directement l’équipe de Place des Élus. Les places étant limitées, mieux vaut s’inscrire rapidement !

PS : Si votre agenda est contraint, vous pouvez aussi participer sur une ou plusieurs demi-journées 🙂
📅 3 & 4 juillet 2026 - Hôtel de Lassay, 128 rue de l'Université, Paris 75007
📝 Inscriptions ouvertes jusqu'au 29 juin

La résidence L’Orival, située dans la ZAC Malepère à Toulouse, vient d’être inaugurée. Certifiée NF Habitat HQE, elle associe qualité de vie, performance environnementale et innovation.

Parmi ses principales caractéristiques :

✅ anticipation des seuils 2025 de la RE2020 ;
✅ exigences renforcées en faveur de la biodiversité ;
✅ recyclage des eaux grises, avec le plus important dispositif déployé en France dans un immeuble d’habitation ;
✅ espaces extérieurs végétalisés et rooftop avec potager partagé.

Cette inauguration a également marqué le 15 000ᵉ logement GreenCity Immobilier certifié NF Habitat HQE, mis à l’honneur par Sébastien Chaussegros, directeur régional de CERQUAL Qualitel Certification – Groupe QUALITEL, en présence de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Une réalisation concrète qui montre comment construire des logements plus sobres, plus agréables à vivre et mieux adaptés aux enjeux environnementaux.

Toutes les écoles ne chauffent pas de la même manière. Orientation, isolation, ventilation, matériaux, végétation ou configuration des cours changent fortement la situation. Une réponse identique pour tous les bâtiments risque donc d’être coûteuse et peu efficace.

Le confort d’été doit être intégré à chaque projet de rénovation. Avant de remplacer un équipement ou d’installer une climatisation, il faut établir un diagnostic bâtiment par bâtiment : quelles salles surchauffent, à quelles heures et pour quelles raisons ?

Le guide du Cercle Promodul propose des solutions adaptées aux différents types d’écoles. Il permet de transformer les dépenses ponctuelles en une stratégie progressive de rénovation.

Première action : identifier dès maintenant les trois espaces les plus exposés de chaque école et programmer les mesures prioritaires avant le prochain épisode de chaleur.

Télécharger le guide « Rénovation des écoles : intégrer le confort d’été »

Les transferts de compétences, les mutualisations et les évolutions de gouvernance ont profondément transformé l'action publique locale. Pourtant, de nombreux élus et agents expriment encore :
➡️ un manque de lisibilité des rôles,
➡️ des écarts de perception entre communes et EPCI,
➡️ un sentiment d'éloignement des décisions,
➡️ des interrogations sur la valeur ajoutée réelle des mutualisations.

Face à ces enjeux, le Groupe AFNOR développe ICI – Indice de Confiance Intercommunale, un outil de diagnostic et d'amélioration continue des relations entre communes et intercommunalités.

🎯 Son ambition :
✔️ objectiver les perceptions des élus et des agents ;
✔️ identifier les points de convergence et les zones de tension ;
✔️ mesurer la qualité du dialogue territorial ;
✔️ évaluer la satisfaction des services mutualisés ;
✔️ construire un plan d'action partagé au service du territoire.
Grâce à une approche mêlant entretiens qualitatifs et quantitatifs, enquêtes miroir et indicateurs de pilotage, ICI permet de disposer d'un véritable baromètre de la coopération territoriale.

📊 Compréhension des rôles, qualité de la gouvernance, confiance institutionnelle, équité territoriale, performance des mutualisations : autant de dimensions essentielles pour renforcer l'intercommunalité de demain.

Parce qu'une coopération efficace repose avant tout sur la confiance, il devient indispensable de la mesurer pour mieux la développer.
Pour se lancer ➡️ laurent.rey@afnor.org

Comment une ancienne voie ferrée, fermée depuis 1952 et démantelée depuis 1972 devient une voie douce !

C'est ce que réalise en ce moment la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois sur 14 km entre Montoire-sur-le-Loir (41) et Pont-de-Braye (72) pour se connecter à la voie douce de la Sarthe.

Un premier tronçon de 6 km entre 2 bourgs a été inauguré hier, sur place, à vélo !

Les clés de la réussite ?

• Une volonté politique claire, tenue et coordonnée à l'échelle communale et intercommunale

• Une maîtrise foncière publique

• Une concertation fine au plus proche jusqu'à chaque riverain

• Des entreprises fiables, réactives et de surcroît locales

• Un accompagnement financier et administratif efficace de l'Etat (40 % de fonds vert - Merci)

• Un enjeu économique, résidentiel, touristique, scolaire, environnemental, sanitaire...

Les plus ?

• Des aires de services au niveau de chaque bourgs pour faciliter les connexions avec les commerces locaux

• Des bandes enherbées latérales permettant la circulation équestre

• Des traversées et accès adaptés aux engins agricoles

Un exemple réussi et et des bénéfices tangibles de transition écologique pour toutes et tous pour leur cadre de vie, leurs déplacements du quotidien, leur santé, leurs ressources.