Les objectifs de la qualification professionnelle relèvent et sont déclinés dans une norme AFNOR : NF X50-091. Les organismes de qualification (OQE) appuient leur pratique et règlement intérieur sur les exigences de la norme. 

Ces organismes jugent de la compétence, du professionnalisme d’un fournisseur, d’un prestataire ou d’une entreprise, ainsi que de sa capacité à réaliser une prestation dans une activité déterminée, quelle qu’elle soit.

Définition de la “qualification professionnelle” selon cette norme

• Elle est délivrée par un organisme tiers et indépendant de qualification. 

• L’organisme de qualification atteste plusieurs choses :

  1. La compétence de l’entreprise, du prestataire ou du professionnel pour exercer une activité donnée. Cela comprend les missions, les compétences techniques et le socle des connaissances, les savoir-faire et savoir-être. 

  2. Le professionnalisme : respect de critères légaux et d’une déontologie

  3. La capacité à réaliser une prestation dans un domaine défini selon un référentiel donné.

• La procédure de qualification s’appuie sur un référentiel, document qui définit les critères d’attribution de la qualification

  Enjeux et contexte

• Ce dispositif permet aux clients - notamment dans les marchés publics - de vérifier que les entreprises ou prestataires sont capables d’exécuter les travaux ou services demandés. 

• Cela garantit transparence, impartialité et indépendance dans la délivrance de ces qualifications. 

• Un annuaire en ligne sur le site https://opqu.org permet de vérifier la validité des certificats de qualification des personnes et des entreprises qualifiés OPQU

  En demandant une qualification professionnelle dans un avis d' appel d'offres, le commenditaire ou le maitre d'ouvrage augmentent les chances de recruter des professionnels reconnus pour leur compétences et leur expérience professionnelle.

  (cf. Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics)

LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE OPQU

L’OPQU, Organisme de Qualification Professionnelle inscrit son activité dans le domaine multisectoriel de l’aménagement et de l’urbanisme. Dans le respect des règles déontologiques d’exercice des OQE de neutralité.

Le Référentiel-métiers de l’OPQU définit les missions et prestations que le professionnel, le bureau d’études ou l’entreprise réalise. Il définit les tâches réalisées, les compétences requises, les aptitudes, savoir -faire et savoir-être acquis par l’expérience.

L’OPQU délivre deux types de qualifications professionnelles : La qualification des personnes quel que soit le mode d’exercice et la qualification des structures dans le marché concurrentiel.

Le Référentiel-métier des urbanistes a été mis à jour en 2025. Il présente les domaines d'activités et les missions inhérentes et indispensable à la pratique de l'aménagement et l'urbanisme.

Il est disponible sur le site https://opqu.org, le règlement intérieur de l’OPQU définit les modalités de la procédure de qualification.

Parler d’abord de cadre de vie et de bien-être constitue un levier efficace pour rendre les enjeux environnementaux plus concrets et favoriser l’adhésion aux changements de comportements. Un cadre de vie agréable et rassurant, adapté à tous les âges de la vie, reste un critère déterminant dans le choix d’un lieu d’habitation. D’ailleurs, pour 42 % des Français, la France idéale dans dix ans est une France respectueuse de l’environnement, afin de préserver la santé de chacun et de protéger les paysages.

Les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes

• Les espaces de détente et de jeux extérieurs sont-ils suffisamment arborés et adaptés aux fortes chaleurs ?

• La commune a-t-elle identifié les îlots de chaleur et engagé des actions ciblées pour les réduire ?

• Les projets d’aménagement intègrent-ils systématiquement la végétalisation, la désimperméabilisation et la présence de sols vivants ?

• Les bâtiments publics offrent-ils un bon confort thermique en hiver comme en été, sans surconsommation énergétique ?

• Des solutions de compostage, individuelles ou collectives, sont-elles proposées aux habitants et accompagnées par des actions d’animation et de sensibilisation ?

• L'eau de pluie est-elle récupérée pour l’arrosage des espaces verts et des plantations ?

• La commune est-elle préparée aux épisodes de sécheresse ou de pluies intenses ?

• La commune a-t-elle réalisé ou engagé un atlas de la biodiversité, en associant les habitants de manière ludique et pédagogique ?

• Les habitats naturels et continuités écologiques de la biodiversité communale sont-ils identifiés ?

• Les espaces verts sont-ils gérés de manière écologique (zéro phyto, fauche raisonnée, diversité des essences) ?

• Des actions citoyennes d'entretien et de nettoyage de la commune sont-elles proposées pour renforcer l’implication des habitants et le lien social ?

• Toutes les sources renouvelables de production d'énergie sont-elles mobilisées et valorisées ?

• Les habitants peuvent-ils participer financièrement aux projets locaux de production d’énergies renouvelables ?

Des actions de renaturation (espaces verts, cours d’eau, désimperméabilisation des sols, végétalisation) sont-elles en cours ou planifiées sur la commune ?

Un projet en tête, une question, un point de blocage ? Parlez-en sur Place des Élus !

Deux décrets d’application de la loi Duplomb viennent d’être publiés au Journal officiel. Objectif affiché : alléger les procédures administratives pour l’installation et l’agrandissement des élevages, dans un contexte de crise agricole persistante.

La nomenclature des installations classées évolue. Résultat : davantage d’élevages relèveront désormais d’une simple déclaration, et non plus d’un enregistrement ou d’une autorisation plus lourde.

• Élevages laitiers : seuil relevé de 151 à 201 vaches

• Bovins à l’engraissement / veaux : de 401 à 501 animaux

A noter : les relèvements de seuils concernant les élevages de porcs et de volailles, entreront en vigueur uniquement après la réforme de la directive européenne encadrant ces élevages. Vraisemblablement pas avant 2027, sous réserve du calendrier européen et de la transposition nationale.

Pour les projets soumis à autorisation environnementale :

• Les réunions publiques obligatoires disparaissent

• Elles sont remplacées par des permanences en mairie, tenues par les commissaires enquêteurs

📌 Dossier à suivre.

Le nombre d’élevages soumis à enregistrement devrait être divisé par trois, avec des délais plus courts et des dossiers allégés.
Reste à voir si ces évolutions faciliteront effectivement l’installation ou l’évolution des élevages dans les communes...

Pour aller plus loin :

Décret no 2026-46 du 2 février 2026 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Décret no 2026-45 du 2 février 2026 portant mesures d’adaptation de la procédure d’autorisation environnementale, notamment pour les élevages, et de celle relative aux installations temporaires

A l'échelle du territoire, un jumeau numérique n’est pas une maquette 3D. C'est une base de donnée dynamique qui sert de levier pour anticiper, simuler et arbitrer collectivement les décisions complexes. 👇

À Mayotte, le territoire concentre tous les défis structurels majeurs auxquels les collectivités peuvent faire face : forte croissance démographique, tensions foncières, habitat informel, besoins massifs en équipements publics, exposition accrue aux risques naturels... Dans ce contexte, la réussite des politiques publiques repose plus que jamais sur une capacité collective à planifier, prioriser et coordonner l’action sur le long terme.

Le Jumeau Numérique 3D de Mayotte s’inscrit pleinement dans cette ambition.
Il offre :
✔️ une vision partagée du territoire,
✔️ un support de dialogue entre acteurs publics et partenaires,
✔️ une meilleure lisibilité des projets,
✔️ et un levier d’aide à la décision pour un aménagement équilibré, solidaire et durable.

🤝 Cette dynamique collective démontre que le jumeau numérique n’est pas seulement un outil technologique, mais un véritable outil de gouvernance territoriale, au service de l’intérêt général.

Vous vous interrogez sur la mise en œuvre d'un Jumeau Numérique pour piloter et développer votre territoire ? Parlons-en sur Place des Élus !

L’épanouissement des enfants et des jeunes repose sur bien plus que l’école : cadre de vie, accès aux activités, autonomie, engagement citoyen, liens sociaux.

La commune agit en chef d’orchestre, en lien avec l’Éducation nationale, l’intercommunalité, le département, la région et le tissu associatif.

Retrouvez les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes en matière d'éducation et auxquelles  un programme municipal peut répondre !

• L'offre d'activités et de services à destination des enfants et des jeunes est-elle connue et facilement accessible ?

• Des espaces de jeux, ludiques et sportifs, sont-ils présents et facilement accessibles à proximité des lieux de vie ?

• Ceux de l'école sont-ils ouverts hors du temps scolaire ?

• Outre un service de transport scolaire, un service de ramassage piéton et cyclo est-il proposé ?
  Les jeunes disposent-ils d'un lieu identifié pour se retrouver librement ?

• La commune dispose-t-elle de structures d'accueil de la petite enfance ?

• La restauration scolaire peut-elle être ouverte ponctuellement au public ?

• L’école est-elle équipée d’un matériel numérique actuel et adapté ?

• Des classes à horaires aménagés (sport, musique, arts) existent-elles à l’école ?

• Un conseil municipal des jeunes est-il en place et réellement actif ?

• Les enfants et les jeunes de la commune sont-ils partie prenante des cérémonies mémorielles ?

• Des chantiers citoyens sont-ils proposés aux jeunes avec, entre contrepartie, une participation financière au BAFA ou au permis de conduire ?

• Les jeunes sont-ils associés aux projets de transition écologique de la commune ?

• Des dispositifs comme le permis piéton, le permis cycliste, le Passeport du civisme, coup de pouce clé, etc. sont-ils déployés ?

• Les tarifs (cantine, périscolaire, loisirs) sont-ils progressifs et lisibles ?

• Des actions spécifiques existent-elles pour les enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers ?

• Des espaces d’écoute existent-ils pour les enfants, les adolescents et les familles ?

• Les équipes éducatives (enseignants, animateurs, associations) se coordonnent-elles régulièrement ?

Cette liste n’est pas exhaustive. Les communes peuvent s’appuyer sur de nombreux partenaires, parmi lesquels :

• Association Nationale Citoyenneté Enfance Jeunesse

• Réseau français des villes éducatrices

• Les Caisses d’Allocations Familiales

• Les Conseils départementaux et régionaux

• Le tissu associatif local

Ce sont autant de levier pour donner envie aux familles de s'installer chez vous, voire de s'y agrandir...

En ruralité, la pauvreté est souvent invisible, mais bien réelle. Une personne âgée qui ne se chauffe plus. Un jeune qui refuse une formation faute de transport. Une famille qui renonce à des droits parce que tout est trop loin, trop compliqué. Aller vers les habitants plutôt que d'attendre qu'ils franchissent la porte, c'est ce qui fait la différence sur le terrain :

• Un bus ou un camion qui vient au village (santé, social, numérique).

• Un coup de pouce mobilité pour aller travailler, se soigner, se former.

• Une épicerie participative quand il n’y a plus de commerce.

• Un voisin, une heure de temps, pour accompagner, dépanner, créer du lien.

• Un élu qui coordonne, plutôt que de tout porter seul.

Ce ne sont pas des “grandes politiques”. Ce sont des solutions simples, humaines, reproductibles. En ruralité, lutter contre la pauvreté, c’est ramener les services, réparer les liens, redonner des possibilités.

📖 La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté publie un livret qui compile 50 pratiques inspirantes issues de tous les territoires.

👉Téléchargez

­La santé ne peut plus être traitée comme une politique secondaire. Elle doit devenir un axe structurant de l’action locale. Non pas parce que les communes seraient responsables du système de soins, mais parce que la bonne santé se construit d’abord dans le quotidien, au cœur même des décisions municipales.

Les chiffres sont clairs : près de 70 % de notre état de santé dépend de facteurs socio-économiques et environnementaux.

• 45 % pour les conditions socio-économiques : accès à l’emploi et à des revenus décents, à une alimentation saine, à la culture, aux sports et aux loisirs, à une vie sociale et familiale épanouie ;

• 25 % pour l’environnement : qualité de l’eau et de l’air, exposition aux pollutions, logement, accès à la nature, mobilités ;

Ce sont autant de domaines sur lesquels les élus locaux disposent de leviers concrets et qui influencent profondément notre santé physique, mentale et sociale.

Les autres facteurs qui déterminent notre bonne santé pèsent moins :

• 15 % relève de l’offre de soins, c’est-à-dire l’accès aux professionnels et aux structures médicales et paramédicales ;

• 10 % tient aux comportements individuels : alimentation, activité physique, addictions, conduites à risque ;

• 5 % est lié à la génétique.

Conscients de cela, une série de questions essentielles devrait guider toute action municipale.

Les questions incontournables qui se posent dans toutes les communes

• Dans ma commune, les déplacements du quotidien peuvent-ils se faire facilement et en sécurité, à pied ou à vélo, pour les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ?

• Les espaces publics favorisent-ils réellement l’activité physique et la rencontre, ou renforcent-ils au contraire la dépendance à la voiture et l’isolement ?

• Les aires de jeux pour enfants sont-elles complétées par d'agrès sportifs pour les plus grands et les adultes ?

• L’accès à une alimentation saine et durable est-il garanti pour tous, notamment dans la restauration collective ?

• Les objectifs de la loi EGALIM sont-ils atteints et soutiennent-ils les producteurs locaux tout en améliorant la santé des habitants ?

• La qualité de l’environnement est-elle suffisamment protégée ?

• Les captages d’eau sont-ils préservés des pollutions ?

• Les cours d’écoles, les places publiques et les quartiers sont-ils végétalisés pour limiter les effets des vagues de chaleur, améliorer la qualité de l’air et offrir des espaces de respiration ?

• Le territoire permet-il un accès réel à la nature et aux espaces de promenade ?

• Des activités culturelles, sportives et de loisirs sont-elles proposées tout au long de l’année pour renforcer le bien-être et le lien social ?

• Le logement est-il un facteur de bonne santé ou de fragilisation ?

• Des permanences France Rénov’ ou des dispositifs équivalents sont-ils organisés pour accompagner les habitants dans l’amélioration de leur logement et du confort de vie ?

• Des actions spécifiques sont-elles mises en place pour prévenir l’isolement social, soutenir la santé mentale et réduire les inégalités, notamment pour les personnes âgées, les jeunes et les publics les plus fragiles ?

Ces questions ne relèvent pas du détail technique. Elles traduisent une vision politique. Celle d’une "santé dans toutes les politiques", approche promue par l’Organisation mondiale de la santé et portée en France par le Réseau français Villes-Santé (RfVS).

Les élus peuvent aussi s’appuyer sur l’Association Élus, Santé Publique & Territoires (ESPT), qui accompagne et forme les élus locaux délégués à la santé, favorise le partage d’expériences et soutient la structuration de véritables politiques municipales de santé, en lien avec les acteurs de terrain et les Agences régionales de santé.

Faire de la santé une priorité municipale, ce n’est pas ajouter une compétence supplémentaire. C’est donner une cohérence globale à l’action publique locale. C’est assumer que chaque décision d’urbanisme, de mobilité, d’environnement ou de solidarité est aussi une décision de santé. Face aux défis climatiques, sociaux et sanitaires, les élus locaux ont le pouvoir d’agir. Il est temps d’en faire un choix politique clair et assumé.

🌎 Achats : « Made in banlieue, le label du Groupe AFNOR qui facilite la rencontre entre les entreprises des quartiers prioritaires et les grands acheteurs »

À l’occasion du deuxième jour du Forum économique des banlieues, les 27 et 28 novembre 2025 au CESE (Palais d’Iéna à Paris), l’association Quartiers d’Affaires et Afnor Certification annoncent le lancement du label « Made in Banlieue ». Premier label dédié aux entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), il vise à reconnaître, structurer et valoriser les 250 000 très petites et moyennes entreprises présentes dans les 1 609 QPV. Ce tissu économique représente 75 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 180 000 emplois équivalent temps plein.

Encore trop peu visibles et souvent freinées dans leur accès aux marchés publics et privés, les entreprises disposent désormais d’un cadre exigeant et reconnu pour être identifiées, vérifiées et mieux intégrées aux chaînes de valeur des grands donneurs d’ordres.

Selon un récent sondage Ifop, près de 60 % des Français se déclarent prêts à acheter des produits ou services issus des quartiers prioritaires. Cette perception positive du grand public révèle un intérêt croissant pour les acteurs économiques de ces territoires et renforce la nécessité de mieux identifier les entreprises des QPV auprès des acheteurs professionnels, objectif auquel répond le label « Made in Banlieue ».

Le label a été élaboré avec le Conseil national des achats, l’Association des directeurs et responsables achats, l’Association des Élus de France et l’Association des maires Villes et Banlieues, qui ont contribué à définir un standard crédible, opérationnel et attendu par l’ensemble des acteurs économiques.

La première entreprise candidate à la labélisation est Synergies Groupe (services en hygiène, propreté et sécurité), fondée par Ahmed Soltani à Bron (Auvergne-Rhône-Alpes).

« Ce label facilite la rencontre entre les entreprises des quartiers prioritaires et les grands acheteurs », souligne Aziz Senni, président de Quartiers d’Affaires. « Il est crédible car il repose sur un référentiel exigeant, développé avec un organisme tiers indépendant. », ajoute Julien Nizri, directeur général d’Afnor Certification.

52 % des Français ont une bonne image du commerce et 77 % de la restauration. Ils sont 80 % à se dire prêts à payer plus cher pour des produits locaux vendus en circuits courts.  Si 68 % fréquentent régulièrement les hypermarchés ou supermarchés, 43 % réalisent au moins un achat par semaine en centre-ville.  Dans le même temps, 69 %  se disent inquiets face à la diminution des commerces et 75 % estiment qu’ils sont essentiels à la vie locale.

Source : IFOP – Baromètre sur l’image du commerce et de la grande distribution.

Les questions "Commerce" incontournables qui se posent dans toutes les communes

• L’offre commerciale de proximité, utile au quotidien, est-elle facilement accessible à pied, à vélo ou en voiture pour l’ensemble des habitants ?

• La commune s’est-elle dotée d’un périmètre de protection de l’artisanat et du commerce, afin de préserver la diversité commerciale et éviter la mono-activité ?

• Des outils concrets de lutte contre la vacance commerciale sont-ils mobilisés (acquisition des murs, boutiques à l’essai, fiscalité sur les locaux vacants, aides à l’installation, accompagnement des porteurs de projet) ?

• Le stationnement est-il proche des commerces et son éventuelle tarification récompense-t-elle l'achat local ?

• La restauration scolaire est-elle aussi ouverte ponctuellement à d’autres publics (seniors, actifs, familles) ?

• Des espaces dédiés au commerce ambulant sont-ils aménagés pour dynamiser la vie locale et compléter l’offre existante ?

• Les leviers de la commande publique sont-ils pleinement utilisés pour soutenir les circuits courts, les producteurs locaux et les artisans du territoire ?

• Des actions de sensibilisation et de mobilisation, comme les défis alimentation ou les démarches collectives autour du “manger local”, sont-elles proposées ?

• Des jardins partagés sont-ils accessibles pour renforcer l’autonomie alimentaire et le lien social ?

Un projet en tête, une question, un point de blocage ? Parlez-en sur Place des Élus !