J’inaugure en ce jour de Fête nationale, une nouvelle étape pour donner quelques clés en amont du défi collectif que constitue le renouvellement des conseils municipaux en mars 2026.  Dans une démarche citoyenne, ce seront des textes permettant aux non spécialistes de nos secteurs de trouver des éléments d’informations sur le foisonnant contexte de l’action publique et quelques pistes pour la suite.

Je le fais en écho à l’action des Maires ruraux et à l’ouvrage paru il y a maintenant 4 mois, La démocratie du quotidien, aux éditions de l'Aube dans lequel je décris ce qui me semble être une partie non visible d’un iceberg bien réel permettant de croire aux conditions d’un cadre de l’action publique locale optimiste.

Ces textes viennent en appui à un autre outil, Mon agenda rural, liste de rendez-vous ruraux ou concernant les territoires et leurs acteurs.

Enfin une loi pour 2026 !

L’exemple du statut de l’élu. Le texte adopté provisoirement à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025 (il doit encore être discuté une nouvelle fois au Sénat le 23 septembre) constitue une avancée pour les citoyens qui s’interrogeraient sur leur engagement à venir dans le futur conseil municipal de leur commune.

Il faut les encourager et les informer pour qu’ils aient connaissance du nouveau cadre légal.

Il y aurait beaucoup à dire sur ce qu’une société moderne engage dans un texte comme celui-ci pour donner à ses élus locaux les moyens de la représenter, d’agir en son nom et au service de l’intérêt général, et de lui donner plus ou moins les moyens d’agir.

Retenons l’essentiel avec de nouvelles dispositions que l’on peut résumer ici.

Sur l’articulation entre la vie professionnelle et le mandat, la loi assure l’élargissement de la liste des réunions ouvrant un droit d’absence professionnelle des élus municipaux. L'employeur peut désormais rémunérer les temps d’absence liés à l’utilisation des crédits d’heures. Signalons aussi la précision, dans le Code du travail, assimilant systématiquement ce temps d'absence légale à du « temps de travail effectif » pour les prestations sociales ou encore une disposition pour favoriser l’articulation entre congé maternité ou paternité et exercice du mandat local. La meilleure conciliation entre arrêt maladie et exercice du mandat, avec la possibilité pour les élus municipaux de poursuivre l’exercice de leur mandat durant un arrêt maladie, « sauf avis contraire » express du médecin. La création d’un label « Employeur partenaire de la démocratie locale ».

Avant le vote, composer les listes dans 35000 communes, le défi en cours

Sur la sécurité matérielle des élus, le législateur valide une très modeste augmentation - pour ne pas dire symbolique - dégressive des indemnités de fonction des maires et adjoints, ciblée sur les communes les plus rurales et limitées aux communes de moins de 20 000 habitants.

Plus précieux est la simplification des modalités de remboursement de frais, avec la possibilité pour le conseil municipal d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants pour les conseillers municipaux. Sur la pension de retraite, royaux les députés ont adopté contre l’avis du gouvernement une bonification d’un trimestre de retraite par mandat, pour les maires et adjoints et la possibilité, pour les anciens élus, de bénéficier de la revalorisation prévue pour les pensions de retraite agricole.

Sur la formation, plusieurs mesures en faveur de la formation, notamment la mise en place d’une cession d’information des conseillers municipaux sur les fonctions d’élu local, dans les 6 premiers mois du mandat et l’allongement de la durée du congé de formation des élus locaux à 21 jours par mandat. La possibilité de faire valider les acquis de l’expérience liée à l’exercice des fonctions d’élus municipaux est actée pour retrouver le chemin du salariat.

Je signale aussi l’engagement particulièrement fort d'Éric Krezel et du bureau de l'AMRF aidés en interne par notre équipe et en particulier de Catherine Leone que je salue pour son travail méticuleux.