
Une subvention, c’est un soutien à un projet d’association.
Si la mairie définit le besoin et attend une réponse précise, c’est un marché public.
Subvention = vous accompagnez
Marché public = vous achetez
La subvention reste discrétionnaire : elle dépend du projet et de sa cohérence avec les priorités communales.
En pratique, Il n’existe pas de “montant type” fixé par la loi… mais on observe des ordres de grandeur autour de 1 000 à 5 000 € dans beaucoup de communes.
Point de vigilance : au-dessus de 23 000 €, une convention est obligatoire. En dessous, une délibération suffit.
Une fois attribuée, la subvention doit être suivie et faire l'objet d'un compte-rendu simple chaque année : ce qui a été fait, pour qui, avec quels résultats — est une obligation légale.
Bon à savoir : une association peut conserver un excédent raisonnable sur une subvention non entièrement consommée. Ce n'est pas un problème, c'est prévu par la loi.
Pour aller plus loin : Guide d'usage de la subvention 2025-2026, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (joint).
