Disponible sur le site de l’AMF, le guide « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de mars 2026, intègre les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux, ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.
Il intègre également la charte de l’élu local, en vigueur sur Place des Élus.
Concrètement, cela signifie que les élus bénéficient, sur la plateforme, d’un accès gratuit à des fonctionnalités qui leur sont spécifiquement dédiées, distinctes de celles proposées aux entreprises. Cette charte encadre cet usage : elle rappelle que ces outils doivent être utilisés exclusivement dans le cadre du mandat, au service de l’intérêt général, et ne peuvent en aucun cas être détournés à des fins personnelles ou au profit d’une activité professionnelle.
