Lois, jurisprudence, réponses ministérielles, agenda parlementaire… Chaque semaine, Place des Élus sélectionne uniquement ce qui impacte directement vos projets et vos équipes.

Au sommaire du 5 au 11 octobre 2026 :

• Réglementation : cotisations retraite des contractuels, valorisation des compétences d'élu, aides au reboisement communal et vaccination en centre de santé.

• Jurisprudence : certificats d’urbanisme en commune carencée, recours post-référé et cumul d’activité des agents.

• Terrain & débats : avenir du programme ACTEE, financement DETR, taxe d’aménagement, cybersécurité des petites communes et défis des services publics.

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À lire et à partager avec vos élus et agents.