Face à l’essor de l’intelligence artificielle et à la multiplication des enjeux liés à la donnée, les collectivités ont besoin d’outils concrets pour agir en confiance. C’est l’ambition du clausier Data & IA, présenté lors du Forum des Interconnectés 2026 et porté par Data Publica, Les Interconnectés, CIVITEO et France urbaine, avec la contribution de Jacques Priol, Céline Colucci, Christophe Amoretti-Hannequin, Khadija Kazouz et Songuy-Ange Casassus.

À travers 33 clauses juridiques prêtes à l'emploi, il propose des solutions concrètes pour sécuriser les contrats publics autour de la souveraineté des données, de la transparence, de l'interopérabilité, de la réversibilité, de la propriété intellectuelle et de l'encadrement de l'IA.

Pensé comme une ressource vivante, pédagogique et accessible à tous les territoires, ce clausier offre un socle commun que chaque collectivité peut adapter à ses besoins et à sa maturité numérique. Son ambition est claire : permettre aux élus et aux agents de garder la maîtrise de leurs données et de leurs choix technologiques, au service d'un numérique responsable et de l'intérêt général !

Télécharger le clausier : https://www.interconnectes.com/documents/b1d20d8b-ea3e-f111-8ef3-000d3a4af15b/clausier-data-et-ia-2026-