
Stella Gass
Fédération des SCoT
Directrice
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La servitude de résidence principale : un outil très intéressant à la main des collectivités dont Pierre-Yves Mahieu m'avait raconté la mise en œuvre effective dans sa commune de Cancale ! Elle permet permet d’imposer que certains logements (neufs ou transformés) soient réservés à l’habitat permanent, autrement dit d'éviter la bascule vers les résidences secondaires et les meublés touristiques.

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