Deux décrets d’application de la loi Duplomb viennent d’être publiés au Journal officiel. Objectif affiché : alléger les procédures administratives pour l’installation et l’agrandissement des élevages, dans un contexte de crise agricole persistante.
La nomenclature des installations classées évolue. Résultat : davantage d’élevages relèveront désormais d’une simple déclaration, et non plus d’un enregistrement ou d’une autorisation plus lourde.
Élevages laitiers : seuil relevé de 151 à 201 vaches
Bovins à l’engraissement / veaux : de 401 à 501 animaux
A noter : les relèvements de seuils concernant les élevages de porcs et de volailles, entreront en vigueur uniquement après la réforme de la directive européenne encadrant ces élevages. Vraisemblablement pas avant 2027, sous réserve du calendrier européen et de la transposition nationale.
Pour les projets soumis à autorisation environnementale :
Les réunions publiques obligatoires disparaissent
Elles sont remplacées par des permanences en mairie, tenues par les commissaires enquêteurs
📌 Dossier à suivre.
Le nombre d’élevages soumis à enregistrement devrait être divisé par trois, avec des délais plus courts et des dossiers allégés.
Reste à voir si ces évolutions faciliteront effectivement l’installation ou l’évolution des élevages dans les communes...
Pour aller plus loin :
