Le Conseil de l’UE a adopté la première directive établissant un cadre commun d’évaluation et de surveillance des sols, avec l’objectif d’obtenir des sols en bonne santé dans toute l’Europe d’ici 2050.
Objectifs :
Améliorer la résilience des sols.
Mieux gérer les sites contaminés.
Limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des terres.
Suivre l’impact de nouveaux contaminants (PFAS, pesticides, microplastiques).
Son contenu :
Mise en place par les États membres de systèmes de surveillance physique, chimique et biologique des sols selon une méthodologie commune.
Transmission régulière des données à la Commission et à l’Agence européenne pour l’environnement pour assurer comparabilité et action coordonnée.
Introduction de descripteurs communs et de classes de santé des sols avec des valeurs cibles (non contraignantes au niveau UE, mais avec des seuils nationaux).
Prochaines étapes :
Vote final du Parlement européen attendu prochainement.
Les États membres auront 3 ans pour transposer la directive en droit national.
Éléments de contexte :
Plus de 60 % des sols européens sont dégradés.
Les causes : gestion non durable, contamination, surexploitation, effets du changement climatique.
Contrairement à l’eau, l’air ou le milieu marin, il n’existait pas encore de cadre législatif européen spécifique pour les sols.
La directive s’inscrit dans la stratégie UE pour la biodiversité 2030 et la stratégie européenne pour la protection des sols (2021).
Pour les élus locaux, cette directive annonce une nouvelle étape dans la planification écologique : disposer de données fiables et comparables sur l’état des sols, c’est mieux comprendre les risques, mieux gérer l’urbanisme et les projets locaux, et renforcer la résilience face au changement climatique. 👉 En clair : demain, les élus auront accès à des informations plus précises pour décider où et comment bâtir, réhabiliter ou protéger. Et aller bien au delà du ZAN !
