Retrouvez dans ce rapport d’information du Sénat, présenté par Jean-Marie Mizzon (président) et Maryse Carrère (rapporteure), un condensé de l’histoire des intercommunalités, des premières lois de coopération (Chevènement) jusqu’aux réformes récentes (MAPTAM, NOTRe). On y suit les grandes étapes qui ont façonné leur montée en puissance : transferts de compétences, fiscalité, gouvernance.
👉 Bénéfices mis en avant :
capacité à porter des projets d’envergure (mobilité, transition, reconversions),
mutualisation des services,
solidarité financière entre communes.
⚠️ Limites à dépasser :
déficit de légitimité démocratique (habitants peu associés, maires qui se ressentent parfois marginalisés),
gouvernance perçue comme technocratique,
complexité financière qui fragilise les petites communes.
Le rapport recommande plus de souplesse dans les compétences, un rôle renforcé pour les maires, et une meilleure association des habitants.
💡 Pour 2026, un engagement concret : “rendre accessibles et compréhensibles tous les conseils communautaires”. Non pas créer un nouveau droit, mais donner vie à un droit déjà existant, pour rapprocher intercommunalité et habitants.
