Chaque année, le Projet de loi de finances s'accompagne de nombreux documents budgétaires publiés par Bercy. Ils permettent de comprendre quelles politiques sont financées et quels moyens concernent les collectivités.
Ces documents sont traditionnellement désignés par leur couleur : bleus, jaunes et oranges.
Quel document consulter pour connaître les financements de l’État aux collectivités ?
Le plus utile pour les élus locaux est généralement le « Jaune budgétaire – Transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ».
Il rassemble notamment les informations relatives aux dotations, compensations fiscales, dégrèvements et autres concours financiers de l’État aux collectivités.
C’est l’un des documents à regarder pour comprendre l’évolution des relations financières entre l’État et les collectivités d’une année sur l’autre.
À quoi servent les « bleus budgétaires » ?
Les bleus présentent les crédits prévus pour chaque grande mission de l’État : écologie, logement, sécurité, enseignement, justice, cohésion des territoires, etc.
Ils permettent notamment de repérer :
les programmes financés ;
l'évolution des crédits ;
les priorités retenues par l'État ;
les objectifs et indicateurs associés.
Pour une collectivité qui cherche à anticiper l'évolution d'une politique publique ou de certains dispositifs de financement, ils peuvent fournir de nombreux signaux utiles.
À quoi servent les « jaunes budgétaires » ?
Les jaunes sont des documents consacrés à des sujets qui dépassent le périmètre d’un seul ministère. Ils permettent d'avoir une vision consolidée d'une politique ou d'un ensemble de financements.
Que trouve-t-on dans les « oranges budgétaires » ?
Les oranges, officiellement appelés Documents de politique transversale, rassemblent les moyens consacrés par plusieurs ministères à une même grande politique publique. Ils permettent par exemple de mesurer l'effort de l'État consacré à des sujets comme :
la transition écologique ;
la politique de la ville ;
l'égalité entre les femmes et les hommes ;
certaines politiques territoriales ou interministérielles.
Ils sont utiles pour comprendre quels ministères interviennent sur un sujet et où se situent réellement les financements.
Peut-on y trouver les futures subventions accessibles aux collectivités ?
Pas toujours directement, seulement les enveloppes budgétaires, les programmes et les politiques financées. C'est un bon point de départ pour détecter les dispositifs susceptibles d'être ouverts aux collectivités. Il faut ensuite rechercher les modalités opérationnelles : appels à projets, fonds territoriaux, circulaires, instructions aux préfets ou dispositifs portés par les opérateurs de l'État.
Et pour la santé et la Sécurité sociale ?
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale dispose de ses propres annexes et ne reprend pas le système des bleus, jaunes et oranges.
Elles permettent notamment de suivre les dépenses d'assurance maladie, le financement des établissements de santé et les grandes orientations des politiques sociales et sanitaires.
Elles peuvent donc être utiles aux collectivités travaillant sur l'accès aux soins, les maisons de santé, le vieillissement ou les politiques médico-sociales.
Où consulter ces documents ?
Ils seront bientôt publics et accessibles en ligne dès la présentation du Projet de loi de finances.
À retenir : inutile de lire les centaines de documents budgétaires. Commencez par le Jaune consacré aux collectivités, puis recherchez les bleus et les documents transversaux correspondant aux politiques sur lesquelles votre collectivité prépare des projets.
