Le programme national Ponts est doté d'une enveloppe de 50 M€ pour l'année 2026.

Quelles communes ?

• Moins de 10 000 habitants

• Moins de 3,5 M€ de potentiel fiscal (2025)

• Propriétaire de l'ouvrage d'art concerné

NB. Une commune éligible en 2026 le demeure jusqu'en 2029.

Quels ouvrages d'art ?

• pont d'une ouverture de 2m minimum

• mur de soutainement d'une hauteur de 2m munimum

NB. Les ouvrages doivent supporter une voirie publique communale.

Quelles conditions d'éligibilité ?

• Ouvrage recensé

• Ouvrage évalué par un professionnel

• Constat de défauts structurels majeurs

• Projet de convention ou programmation d'entretien ou de travaux

Quelles dépenses éligibles ?

• Diagnostics et études techniques et règlementaires préalables aux travaux

• Démolition

• Reconstruction

• Mise en sécurité d'urgence préalable aux travaux définitifs

• Réparations

• Maîtrise d'oeuvre, pilotage et contrôles

Quels montants de dépenses éligibles ?

• Pont : 40 000 € HT minimum

• Mur aval : 20 000 HT € minimum

Quels montants de subventions ?

• Taux : Jusqu'à 60 % de l'assiette éligible HT

• Entre 5 000 € et 1 M€

Quand et où demander l'aide ?

• Avant d'engager toute dépense, hormis les études nécessaires au chiffrage du projet

• Instruction entre 4 et 6 mois par le CEREMA

• Dépôt des demandes : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/pnp-travaux-dispositif-d-aide

Dans le cas d'un ouvrage s'étendant sur plusieurs communes éligibles, la demande est à faire par chaque commune pour sa partie d'ouvrage.

En savoir plus (liste des communes 2026, détails de procédure, composition du dossier, etc.) : https://www.cerema.fr/fr/programmenationalpontstravaux