Le Code de la commande publique interdit explicitement aux acheteurs publics de mentionner une origine géographique précise dans les spécifications techniques des marchés. Cette règle découle des principes européens de libre circulation et d'égalité de traitement des candidats. Les acheteurs ne peuvent donc pas exiger des produits "fabriqués en France" ou réserver un marché aux entreprises françaises, sous peine de sanctions par les tribunaux administratifs et pénaux.

En revanche le Code de la commande publique offre des outils pour valoriser indirectement la production locale. Vous pouvez par exemple privilégier des critères autres que le prix seul, notamment :

·       Critères environnementaux : empreinte carbone réduite du transport, analyse du coût du cycle de vie (ACV) des produits, performance énergétique et durabilité

·       Critères sociaux : performances en matière d'insertion professionnelle, conditions de travail, respect des normes sociales

·       Critères techniques : qualité, traçabilité, garanties et service après-vente

C’est ce que nous préconisons par exemple dans des marché travaux ou d’aménagement où une pierre locale peut être privilégiée par rapport à une autre qui va elle traverser la planète.