Place des Élus ne collecte aucune donnée à l’insu des Utilisateurs et ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur à des fins de profilage. La Plateforme ne nécessite donc aucune bannière de consentement, car elle ne collecte que les données strictement nécessaires à son fonctionnement, lors de l’inscription ou de l’utilisation active des services.

Toutes les données sont traitées par l’Éditeur tel qu’identifié dans les mentions légales en sa qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les documents contractuels associés (CGU, CGV, mentions légales).

Lors de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, civilité, adresse email professionnelle, fonction, mandat électif (le cas échéant), collectivité ou entreprise de rattachement, photographie de profil, numéro de téléphone.
• Informations liées à l'Entreprise : raison sociale, numéro SIRET, secteur d’activité, logo, description, contacts publics désignés.
• Domaines d'activité : Publications, messages envoyés via la Plateforme.
• Données de paiement (pour les entreprises) : informations de facturation collectées lors de la souscription de l’abonnement, en dehors de la Plateforme, ou gérées dans le cadre d’un paiement en ligne, par Stripe, prestataire agréé, conformément à ses propres conditions de sécurité.

Ces données permettent de gérer les comptes, vérifier les statuts, assurer les mises en relation et permettre aux Utilisateurs d’interagir dans un cadre sécurisé et professionnel.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des comptes et des profils Utilisateurs, le fonctionnement des fonctionnalités de la Plateforme ;
• la mise en relation entre Utilisateurs, selon leurs préférences et droits d’accès ;
• l’envoi de communications liées à l’activité de la Plateforme (newsletter, événements, nouvelles fonctionnalités), avec possibilité de désinscription à tout moment ;
• le respect des obligations légales de l’Éditeur (comptables, fiscales, sécurité des accès, etc.).

Certaines données de profil sont visibles par les autres Utilisateurs dans un objectif d’identification professionnelle et d’interaction (ex. : nom, prénom, fonction, collectivité ou entreprise). L’email et le téléphone ne sont jamais rendus publics sans action explicite de l’Utilisateur.

Les messages envoyés depuis la Plateforme sont privés et accessibles uniquement aux correspondants.

Les Publications du Forum ne sont pas accessibles aux entreprises non recommandées par des élus.

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des comptes et des profils Utilisateurs, le fonctionnement des fonctionnalités de la Plateforme ;
• la mise en relation entre Utilisateurs, selon leurs préférences et droits d’accès ;
• l’envoi de communications liées à l’activité de la Plateforme (newsletter, événements, nouvelles fonctionnalités), avec possibilité de désinscription à tout moment ;
• le respect des obligations légales de l’Éditeur (comptables, fiscales, sécurité des accès, etc.).

Les données sont accessibles uniquement :

• à l’équipe de l’Éditeur et ses prestataires techniques, dans la limite de leurs missions ;
• aux autres Utilisateurs dans le cadre de la Plateforme (visibilité du profil, échanges) ;
• aux autorités compétentes si la loi l’exige (réquisition judiciaire, contentieux, etc.).

Aucune donnée n’est vendue ni louée à des tiers à des fins commerciales. L’Éditeur ne procède à aucune communication extérieure sans consentement explicite de l’Utilisateur, sauf exceptions prévues par la loi (demande légale, transfert en cas de cession de la société…). L’envoi de message n’est accessible qu’aux correspondants.

Les données sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée varie selon la nature des données :

• Données de compte : restent visibles tant que le compte est actif. En cas de suppression du compte, elles peuvent être supprimées intégralement, ou, dans le cas d’un compte rattaché à une Entreprise, être transférées à un autre Utilisateur de la même Entreprise (par exemple en cas de changement de référent), afin d’assurer la continuité des échanges professionnels. Ce transfert n’est réalisé que si l’Entreprise reste abonnée et que le contenu est toujours pertinent.
• Pages Entreprise : supprimées en cas de résiliation de l’abonnement ou d’absence de renouvellement. L’Éditeur peut également en suspendre l’affichage si aucun Utilisateur actif n’est rattaché à l’Entreprise.
• Données de facturation : conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale, soit généralement 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Données des prospects non-inscrits (par exemple une personne contactée pour rejoindre la Plateforme) : conservées pour une durée maximale de 3 ans sans interaction ni inscription.

À l’issue de ces délais, les données sont :

• soit supprimées
• soit rendues anonymes de manière irréversible à des fins statistiques,
• soit archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’impose ou en cas de contentieux potentiel, dans le respect des délais de prescription applicables.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il a également la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email : contact@placedeselus.fr ou par courrier à l’adresse du siège de l’Éditeur, en précisant "RGPD" dans l’objet. Une vérification d’identité pourra être demandée pour traiter certaines requêtes. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois, prorogeable à deux mois selon la complexité de la demande.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données (serveurs hébergés en France, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, etc.).

Les sous-traitants sont contractuellement tenus à une stricte confidentialité et à une obligation de conformité au RGPD dans le cadre des traitements réalisés pour le compte de l’Éditeur.