Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les conditions financières d'accès au service en ligne « Place des Élus », réseau social professionnel dédié aux élus et acteurs locaux, édité par la société Auxale, Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 €, dont le siège social est situé 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 750 249 (ci-après « l’Éditeur »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité de Place des Élus accessibles sur le site www.placedeselus.fr, et prévalent, en cas de contradiction, sur les aspects commerciaux.. En souscrivant un abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

L’accès à « Place des Élus » est :

• Gratuit pour les élus et agents des collectivités territoriales ;
• Payant pour les autres utilisateurs (ci-après « le Client »).

Dans le cadre de son abonnement, le Client peut rattacher un ou plusieurs utilisateurs à son compte. Le tarif de l’abonnement est appliqué par utilisateur actif et par mois. Chaque utilisateur dispose d’un accès individuel et nominatif à la Plateforme Place des Élus.

Le Client est responsable du paiement des abonnements correspondant à l'ensemble de ses utilisateurs rattachés.

• Tarif : quarante-neuf euros (49 €) hors taxes par utilisateur rattaché au Client et par mois.
• Engagement : douze (12) mois minimum à compter de la souscription (ci-après « la Période Initiale »).
• Renouvellement : À l'issue de la Période Initiale, l'abonnement est automatiquement reconduit pour des périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation dans les conditions prévues.

Le règlement de l'abonnement peut être effectué :

• Par prélèvement automatique mensuel via les moyens de paiement proposés lors de l'inscription ;
• Ou par virement bancaire unique correspondant au paiement de l'intégralité de l'abonnement pour douze (12) mois.

L’accès aux services est conditionné au paiement préalable de l’abonnement. Celui-ci se fait, sauf indication contraire, pour la période à venir (année ou mois selon la formule choisie).

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe, certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). L’Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire liée aux transactions.

Les coordonnées bancaires pour le paiement par virement sont fournies sur demande.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l'accès au service, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

L'accès au service Place des Élus est activé dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la validation du paiement, sous réserve de la vérification des informations fournies par le Client. Cette vérification vise à prévenir les inscriptions frauduleuses ou non conformes.

La souscription à un abonnement engage le Client pour une durée initiale ferme de douze (12) mois à compter de la date d'activation du service.

À l'issue de cette période initiale, l'abonnement est automatiquement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d'un (1) an, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues à l'article 6.

Le Client peut résilier son abonnement à l'issue de la période initiale ou de toute période de reconduction, en respectant un préavis d'un (1) mois avant l'échéance annuelle.

La résiliation peut être effectuée :

• Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur ;
• Ou via l'espace personnel du Client sur la plateforme.

En dehors des cas prévus de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, toute période d'abonnement commencée reste intégralement due.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées au Client par tout moyen approprié. Les CGV modifiées entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification, sous réserve du respect d'un préavis raisonnable.